maintenance, entretien et travaux d'amélioration de la production et des réseaux de distribution des fluides médicaux du Centre Hospitalier d'avignon

Centre hospitalier d Avignon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier d Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-23	Avis de marché
2023-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 23P002
Brève description:

maintenance, entretien et travaux d'amélioration de la production et des réseaux de distribution des fluides médicaux du Centre Hospitalier d'avignon

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier d avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 0432753933 📞
Fax: +33 0490871730 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2237987&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2237987&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-123915
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les soumissionnaires devront impérativement visiter les locaux avant la remise de leur offre. Un certificat de visite sera joint à cet effet. Les candidats prendront rendez-vous avec la Direction des Actions de Maintenance d'ingénierie et de sécurité au 04.32.75.39.68. Attention : Les candidats qui n'auraient pas effectué cette visite avant la date limite de remise des offres verront leur proposition rejetée. A l'issue de la visite, une attestation signée par le représentant du CH d'avignon sera remise au candidat. Ce document sera impérativement joint à la réponse de l'entreprise dans son offre.Ce pli devra être impérativement remis avant la(les) date(s) et heure(s) limite(s) fixées en page de garde du présent Règlement de la Consultation, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception desplis : du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante :centre hospitalier D'Avignon-Cellule des Marchés-Rdc Bâtiment " Administration "-305 rue Raoul Follereau-84902 avignon cedex 09la réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place.Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2144-1 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : capacités économiques et financières, techniques et professionnelles.Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du CRPA, toute personne peut demander au CH d'avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA .Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 21 mars 2023 à 14h00

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: maintenance et entretien de la production et des réseaux de distribution des fluides médicaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

maintenance et entretien de la production et des réseaux de distribution des fluides médicaux

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une période d'un an à partir de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois

Intitulé du lot: travaux d'amélioration sur la production et les réseaux de distribution des fluides médicaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux d'amélioration sur la production et les réseaux de distribution des fluides médicaux

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier d'avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire Dc1 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent

Situation économique et financière:

formulaire "Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement" ou Dc2 ou document équivalent comprenant : - le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles- chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

formulaire "Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement" ou Dc2 ou document équivalent comprenant :- la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant de la date et le destinataire public ou privé- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.Valeur technique de la prestation : 1.1 Modalités d'intervention de dépannage en journée, en astreinte et gestion des alarmes
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.Valeur technique de la prestation : 1.2 Modalités de structuration de la maintenance pour le marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.Valeur technique de la prestation : 1.3 Modalités du suivi des interventions de maintenance préventive et corrective
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de la prestation : 1.1 Modalités de structuration pour les travaux du marché
1. Valeur technique de la prestation : 1.2. Modalités de réalisation/ de suivi et de réception des travaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2684001650018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de l'Etat dans le domaine de la santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2237987&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2237987&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours sont les suivants :- référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et article R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus- référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté)- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 042-123915 (2023-02-23)

Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-389170
Se réfère à l'avis: 2023/S 042-123915
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public est un accord-cadre dont la prestation porte sur…

… la maintenance et entretien de la production et des réseaux de distribution des fluides médicaux .Le marché public est conclu pour une période d'un an à partir de sa date de notification.Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur : montant de 160 000 euro(s) (H.T.).

… les travaux d'amélioration sur la production et les réseaux de distribution des fluides médicauxle marché public est conclu pour une période d'un an à partir de sa date de notification.Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur : montant de 160 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Nom: air liquide sante France
Adresse postale: 290 avenue Galilée CS 30361 Parc Cézanne II - bâtiment G - 1er étage
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0442162179 📞
Courrier électronique: ctc.alsf@airliquide.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.airliquidehealthcare.fr/ 🌏
Nom: réalisations Médicales et Industrielles
Adresse postale: 17, avenue de Roquefavour
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Téléphone: +33 0491350092 📞
Courrier électronique: rmi-france@rmi-france.fr 📧
Adresse Internet: https://www.rmi-france.fr 🌏
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 124-389170 (2023-06-27)

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