Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance, entretien et travaux d'amélioration de la production et des réseaux de distribution des fluides médicaux du Centre Hospitalier d'avignon
23P002”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“maintenance, entretien et travaux d'amélioration de la production et des réseaux de distribution des fluides médicaux du Centre Hospitalier d'avignon”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien de la production et des réseaux de distribution des fluides médicaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier d'avignon
Description du marché:
“maintenance et entretien de la production et des réseaux de distribution des fluides médicaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1.Valeur technique de la prestation : 1.1 Modalités d'intervention de dépannage en journée, en astreinte et gestion des alarmes”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“1.Valeur technique de la prestation : 1.2 Modalités de structuration de la maintenance pour le marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“1.Valeur technique de la prestation : 1.3 Modalités du suivi des interventions de maintenance préventive et corrective”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période d'un an à partir de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période d'un an à partir de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'amélioration sur la production et les réseaux de distribution des fluides médicaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux d'amélioration sur la production et les réseaux de distribution des fluides médicaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1. Valeur technique de la prestation : 1.1 Modalités de structuration pour les travaux du marché”
Critère de qualité (nom):
“1. Valeur technique de la prestation : 1.2. Modalités de réalisation/ de suivi et de réception des travaux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide...”
Liste et brève description des conditions
le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire Dc1 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire "Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement" ou Dc2 ou document équivalent comprenant : - le chiffre d'affaires global sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire "Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement" ou Dc2 ou document équivalent comprenant : - le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles- chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire "Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement" ou Dc2 ou document équivalent comprenant :- la liste des principales livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire "Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement" ou Dc2 ou document équivalent comprenant :- la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant de la date et le destinataire public ou privé- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier semestre 2026
Informations complémentaires
“la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les soumissionnaires devront impérativement visiter les locaux avant la...”
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les soumissionnaires devront impérativement visiter les locaux avant la remise de leur offre. Un certificat de visite sera joint à cet effet. Les candidats prendront rendez-vous avec la Direction des Actions de Maintenance d'ingénierie et de sécurité au 04.32.75.39.68. Attention : Les candidats qui n'auraient pas effectué cette visite avant la date limite de remise des offres verront leur proposition rejetée. A l'issue de la visite, une attestation signée par le représentant du CH d'avignon sera remise au candidat. Ce document sera impérativement joint à la réponse de l'entreprise dans son offre.Ce pli devra être impérativement remis avant la(les) date(s) et heure(s) limite(s) fixées en page de garde du présent Règlement de la Consultation, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception desplis : du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante :centre hospitalier D'Avignon-Cellule des Marchés-Rdc Bâtiment " Administration "-305 rue Raoul Follereau-84902 avignon cedex 09la réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place.Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2144-1 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : capacités économiques et financières, techniques et professionnelles.Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du CRPA, toute personne peut demander au CH d'avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA .Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 21 mars 2023 à 14h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 0466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants :- référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants :- référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et article R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus- référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté)- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 0466362786 📠
Source: OJS 2023/S 042-123915 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent marché public est un accord-cadre dont la prestation porte sur la maintenance et entretien de la production et des réseaux de distribution des...”
Description du marché
le présent marché public est un accord-cadre dont la prestation porte sur la maintenance et entretien de la production et des réseaux de distribution des fluides médicaux .Le marché public est conclu pour une période d'un an à partir de sa date de notification.Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur : montant de 160 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“le présent marché public est un accord-cadre dont la prestation porte sur les travaux d'amélioration sur la production et les réseaux de distribution des...”
Description du marché
le présent marché public est un accord-cadre dont la prestation porte sur les travaux d'amélioration sur la production et les réseaux de distribution des fluides médicauxle marché public est conclu pour une période d'un an à partir de sa date de notification.Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur : montant de 160 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 042-123915
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 231011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance et entretien de la production et des réseaux de distribution des fluides médicaux du Centre Hospitalier d'avignon”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: air liquide sante France
Adresse postale: 290 avenue Galilée CS 30361 Parc Cézanne II - bâtiment G - 1er étage
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0442162179📞
Courrier électronique: ctc.alsf@airliquide.com📧
Fax: +33 0442162165 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.airliquidehealthcare.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: réalisations Médicales et Industrielles
Adresse postale: 17, avenue de Roquefavour
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Téléphone: +33 0491350092📞
Courrier électronique: rmi-france@rmi-france.fr📧
Fax: +33 0491350102 📠
URL: https://www.rmi-france.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux d'amélioration sur la production et les réseaux de distribution des fluides médicaux du centre hospitalier d'avignon” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
“les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article...”
les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA
Afficher plus Organe de révision
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr