le présent marché est à bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'article R2124-2 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Montant minimum annuel HT : 30 000,00 euros (H.T.). Montant maximum annuel HT : 100 000,00 euros (H.T.). Dans le cadre de cet accord-cadre avec bons de commande, des achats sur chaque catalogue indiqué ci-dessous pourront être effectués pour un montant annuel plafonné à 30 % du montant des commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Brève description:
le présent marché est à bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'article R2124-2 du
code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de
l'émission de bons de commande. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché
est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Montant minimum annuel HT : 30 000,00 euros (H.T.). Montant maximum annuel HT : 100 000,00 euros (H.T.). Dans le cadre de cet accord-cadre avec bons de commande, des achats sur
chaque catalogue indiqué ci-dessous pourront être effectués pour un montant annuel plafonné à 30 % du montant des commandes
le présent marché est à bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'article R2124-2 du
code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de
l'émission de bons de commande. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché
est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Montant minimum annuel HT : 30 000,00 euros (H.T.). Montant maximum annuel HT : 100 000,00 euros (H.T.). Dans le cadre de cet accord-cadre avec bons de commande, des achats sur
chaque catalogue indiqué ci-dessous pourront être effectués pour un montant annuel plafonné à 30 % du montant des commandes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement📦
Code CPV supplémentaire: Services de parc de stationnement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-124981
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
1.l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Critère no1(60%): Le prix - noté sur 20 points. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DE calculé à partir des prix figurant dans le BPU augmenté de la part catalogue tel qu'indiqué au DE. Critère no2 : La valeur technique (30%) - noté sur 20 points.pour répondre à ce critère, le candidat devra décrire précisément dans le cadre de réponse les éléments suivants : Sous-Critère no1 : Qualifications et formations de ses employés ainsi que les éventuelles certifications de l'entreprise (2,5 points). Sous-Critère no2 : Moyens humains affectés au marché (encadrement, exécutants, etc...) et techniques mis à disposition du présent marché (3,5 points). Sous-Critère no3 : Plans d'entretien (2,5 points). Sous-Critère no4 : Stock de pièces détachées (1,5 point). Sous-Critère no5 : Délais (10 points). Critère no3 : Le critère environnemental(10%) - noté sur 20 points. L'Appréciation de la valeur environnementale portera sur les éléments ci-dessous : -sous critère no1 : Mesures prises pour disposer de produits issus du remploi, de produits réutilisés ou intégrant des matières recyclées(12,5 points) Sous critère no2 : Indice de réparabilité des équipement proposés (7,5 points). 2.conditions de remise des plis : Les candidats transmettront leur offre par voie électronique, via le profil acheteur de la régie parcs d'azur, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
1.l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Critère no1(60%): Le prix - noté sur 20 points. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DE calculé à partir des prix figurant dans le BPU augmenté de la part catalogue tel qu'indiqué au DE. Critère no2 : La valeur technique (30%) - noté sur 20 points.pour répondre à ce critère, le candidat devra décrire précisément dans le cadre de réponse les éléments suivants : Sous-Critère no1 : Qualifications et formations de ses employés ainsi que les éventuelles certifications de l'entreprise (2,5 points). Sous-Critère no2 : Moyens humains affectés au marché (encadrement, exécutants, etc...) et techniques mis à disposition du présent marché (3,5 points). Sous-Critère no3 : Plans d'entretien (2,5 points). Sous-Critère no4 : Stock de pièces détachées (1,5 point). Sous-Critère no5 : Délais (10 points). Critère no3 : Le critère environnemental(10%) - noté sur 20 points. L'Appréciation de la valeur environnementale portera sur les éléments ci-dessous : -sous critère no1 : Mesures prises pour disposer de produits issus du remploi, de produits réutilisés ou intégrant des matières recyclées(12,5 points) Sous critère no2 : Indice de réparabilité des équipement proposés (7,5 points). 2.conditions de remise des plis : Les candidats transmettront leur offre par voie électronique, via le profil acheteur de la régie parcs d'azur, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est à bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'article R2124-2 du
code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de
l'émission de bons de commande. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché
est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Montant minimum annuel HT : 30 000,00 euros (H.T.). Montant maximum annuel HT : 100 000,00 euros (H.T.). Dans le cadre de cet accord-cadre avec bons de commande, des achats sur
est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Montant minimum annuel HT : 30 000,00 euros (H.T.). Montant maximum annuel HT : 100 000,00 euros (H.T.). Dans le cadre de cet accord-cadre avec bons de commande, des achats sur
chaque catalogue indiqué ci-dessous pourront être effectués pour un montant annuel plafonné à 30 % du montant des commandes
Valeur totale estimée: 571 842 EUR 💰
Brève description:
le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Montant minimum annuel HT : 30 000,00 euros (H.T.). Montant maximum annuel HT : 100 000,00 euros (H.T.). Dans le cadre de cet accord cadre avec bons de commande, des achats sur chaque catalogue indiqué ci-dessous pourront être effectués pour un montant annuel
Montant minimum annuel HT : 30 000,00 euros (H.T.). Montant maximum annuel HT : 100 000,00 euros (H.T.). Dans le cadre de cet accord cadre avec bons de commande, des achats sur chaque catalogue indiqué ci-dessous pourront être effectués pour un montant annuel
plafonné à 30 % du montant des commandes
Valeur estimée hors TVA: 571 842 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée de validité du marché est la période pendant laquelle le
pouvoir adjudicateur peut notifier des bons de commande au titulaire. Elle est fixée à 1 an. Le délai d'exécution du marché court à
compter de la date de notification.il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale n'excède 4 ans
Description des options:
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R2194-1 à 9 du Code de la
commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique) pourront
être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L2123-1 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature (Dc1) ou équivalent ; complétée, datée et signée ;
-Déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent (Dume), complétée ; -Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal
Situation économique et financière:
chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 042-124981 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est à bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Montant minimum annuel HT : 30 000,00 euros (H.T.). Montant maximum annuel HT : 100 000,00 euros (H.T.). Dans le cadre de cet accord-cadre avec bons de commande, des achats sur chaque catalogue indiqué ci-dessous pourront être effectués pour un montant annuel plafonné à 30 % du montant des commandes
le présent marché est à bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Montant minimum annuel HT : 30 000,00 euros (H.T.). Montant maximum annuel HT : 100 000,00 euros (H.T.). Dans le cadre de cet accord-cadre avec bons de commande, des achats sur chaque catalogue indiqué ci-dessous pourront être effectués pour un montant annuel plafonné à 30 % du montant des commandes
Valeur totale du marché: 690710.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-284519
Se réfère à l'avis: 2023/S 042-124981
Numéro JO-S: 92
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère no01
Critère de coût (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Critère no02
Critère de coût (pondération): 30%
Critère de coût (nom): Critère no03
Critère de coût (pondération): 10%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: sas skidata france
Adresse postale: 160 Rue Champollion, Parc d'activités Alpespace
Commune postale: Porte-de-Savoie
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷 Savoie
🏙️
Valeur totale du marché: 690710.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Source: OJS 2023/S 092-284519 (2023-05-09)