le présent marché est à bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'article R2124-2 du
code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de
l'émission de bons de commande. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché
est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Montant minimum annuel HT : 30 000,00 euros (H.T.). Montant maximum annuel HT : 100 000,00 euros (H.T.). Dans le cadre de cet accord-cadre avec bons de commande, des achats sur
chaque catalogue indiqué ci-dessous pourront être effectués pour un montant annuel plafonné à 30 % du montant des commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des systèmes de contrôle d'accès et de paiement de marque SKIDATA, sur les parcs de stationnement exploités par la Régie Parcs d'azur”
Produits/services: Services de parc de stationnement📦
Brève description:
“le présent marché est à bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'article R2124-2 du
code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe...”
Brève description
le présent marché est à bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'article R2124-2 du
code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de
l'émission de bons de commande. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché
est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Montant minimum annuel HT : 30 000,00 euros (H.T.). Montant maximum annuel HT : 100 000,00 euros (H.T.). Dans le cadre de cet accord-cadre avec bons de commande, des achats sur
chaque catalogue indiqué ci-dessous pourront être effectués pour un montant annuel plafonné à 30 % du montant des commandes
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 571 842 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Montant minimum annuel HT : 30 000,00 euros (H.T.). Montant...”
Description du marché
le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Montant minimum annuel HT : 30 000,00 euros (H.T.). Montant maximum annuel HT : 100 000,00 euros (H.T.). Dans le cadre de cet accord cadre avec bons de commande, des achats sur chaque catalogue indiqué ci-dessous pourront être effectués pour un montant annuel
plafonné à 30 % du montant des commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 571 842 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité du marché est la période pendant laquelle le
pouvoir adjudicateur peut notifier des bons de commande au titulaire. Elle est fixée à 1...”
Description des renouvellements
la durée de validité du marché est la période pendant laquelle le
pouvoir adjudicateur peut notifier des bons de commande au titulaire. Elle est fixée à 1 an. Le délai d'exécution du marché court à
compter de la date de notification.il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale n'excède 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R2194-1 à 9 du Code de la
commande publique), et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R2194-1 à 9 du Code de la
commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique) pourront
être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L2123-1 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (Dc1) ou équivalent ; complétée, datée et signée ;
-Déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent (Dume), complétée ; -Pouvoirs : Les...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature (Dc1) ou équivalent ; complétée, datée et signée ;
-Déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent (Dume), complétée ; -Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
12:00 📅
“1.l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Critère no1(60%): Le prix - noté...”
1.l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Critère no1(60%): Le prix - noté sur 20 points. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DE calculé à partir des prix figurant dans le BPU augmenté de la part catalogue tel qu'indiqué au DE. Critère no2 : La valeur technique (30%) - noté sur 20 points.pour répondre à ce critère, le candidat devra décrire précisément dans le cadre de réponse les éléments suivants : Sous-Critère no1 : Qualifications et formations de ses employés ainsi que les éventuelles certifications de l'entreprise (2,5 points). Sous-Critère no2 : Moyens humains affectés au marché (encadrement, exécutants, etc...) et techniques mis à disposition du présent marché (3,5 points). Sous-Critère no3 : Plans d'entretien (2,5 points). Sous-Critère no4 : Stock de pièces détachées (1,5 point). Sous-Critère no5 : Délais (10 points). Critère no3 : Le critère environnemental(10%) - noté sur 20 points. L'Appréciation de la valeur environnementale portera sur les éléments ci-dessous : -sous critère no1 : Mesures prises pour disposer de produits issus du remploi, de produits réutilisés ou intégrant des matières recyclées(12,5 points) Sous critère no2 : Indice de réparabilité des équipement proposés (7,5 points). 2.conditions de remise des plis : Les candidats transmettront leur offre par voie électronique, via le profil acheteur de la régie parcs d'azur, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 042-124981 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché est à bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe...”
Brève description
le présent marché est à bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Montant minimum annuel HT : 30 000,00 euros (H.T.). Montant maximum annuel HT : 100 000,00 euros (H.T.). Dans le cadre de cet accord-cadre avec bons de commande, des achats sur chaque catalogue indiqué ci-dessous pourront être effectués pour un montant annuel plafonné à 30 % du montant des commandes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 690710.38 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère no01
Critère de coût (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Critère no02
Critère de coût (pondération): 30%
Critère de coût (nom): Critère no03
Critère de coût (pondération): 10%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 042-124981
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: sas skidata france
Adresse postale: 160 Rue Champollion, Parc d'activités Alpespace
Commune postale: Porte-de-Savoie
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690710.38 💰
Source: OJS 2023/S 092-284519 (2023-05-09)