maintenance Des Protections Solaires Dans Les Bâtiments Communaux

Ville de Caluire et Cuire

le marché a pour objet la maintenance des protections solaires dans les bâtiments communaux.Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du Cctp et son annexe.Durée du marché :Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 24 juin 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Le marché peut faire l'objet d'une reconduction expresse anticipée selon les modalités du Ccap.Tranche optionnelle : sans objetappel d'offres ouvert.Le marché est un accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, en application des dispositions du Code de la Commande Publique. L'Accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Montant Maximum annuel : 100 000 euro(s) HtLe montant estimatif indiqué ci-dessous correspond à la moyenne annuelle des trois dernières années

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-26 Avis de marché
2023-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de caluire et cuire
Numéro d'enregistrement national: 21690034000011
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Code postal: 69642
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478988119 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.ville-caluire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: maintenance Des Protections Solaires Dans Les Bâtiments Communaux 2023006
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Brève description:
“le marché a pour objet la maintenance des protections solaires dans les bâtiments communaux.Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Volets roulants 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: caluire et Cuire 69300 - caluire et Cuire
Description du marché:
“le marché a pour objet la maintenance des protections solaires dans les bâtiments communaux.Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 24 juin 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable trois...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le pli du candidat contient un dossier "Candidature" et un dossier "Offre"Le dossier "Candidature" peut être présenté soit en remettant les pièces demandées...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire Dc2 ou équivalent): le candidat indique son Ca global et le Ca...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la candidature contient la liste des principales prestations exécutées (références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-02 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 022-063189 (2023-01-26)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la maintenance des protections solaires dans les bâtiments communaux.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: caluire et Cuire 69300 Caluire et Cuire
Description du marché:
“le marché a pour objet la maintenance des protections solaires dans les bâtiments communaux.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 022-063189

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023006
Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: dutour-Voilerie Villeurbannaise
Adresse postale: 37 Av Marc Sangnier
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant total du marché correspond au montant maximum sur la durée du marché, toute reconduction comprise”
Source: OJS 2023/S 080-241461 (2023-04-19)