la présente consultation fait suite à la non reconduction du marché précédent et concerne la maintenance des installations de contrôle d'accès dans les bâtiments du département du Var - lot 2 Pôle Technique Toulon Ouest.L'Opération est composée de 4 lots ; seul le lot 2 fait l'objet de la présente consultation. On peut prévoir une notification du marché au 1er semestre 2023.La consultation concerne un marché mixte à prix forfaitaires (Dpgf) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, Bpu) définis en valeur conformément aux art. R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.La valeur estimée pour la Partie Forfaitaire est de 85 200 euro(s) Ht pour la durée totale du marché (4 ans).Les prestations Hors Forfait sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant Mini pour 1 an : 500,00 euro(s) Ht / Montant Maxi pour 1 an : 15 000,00 euro(s) HtLe financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-02.
Avis de marché (2023-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance Des Installations De Contrôle D'Acces Dans Les Bâtiments Du Département Du Var - lot 2 : Pôle Technique De Toulon Ouest
20221707/Sg/Nm”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Brève description:
“la présente consultation fait suite à la non reconduction du marché précédent et concerne la maintenance des installations de contrôle d'accès dans les...”
Brève description
la présente consultation fait suite à la non reconduction du marché précédent et concerne la maintenance des installations de contrôle d'accès dans les bâtiments du département du Var - lot 2 Pôle Technique Toulon Ouest.L'Opération est composée de 4 lots ; seul le lot 2 fait l'objet de la présente consultation. On peut prévoir une notification du marché au 1er semestre 2023.La consultation concerne un marché mixte à prix forfaitaires (Dpgf) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, Bpu) définis en valeur conformément aux art. R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.La valeur estimée pour la Partie Forfaitaire est de 85 200 euro(s) Ht pour la durée totale du marché (4 ans).Les prestations Hors Forfait sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant Mini pour 1 an : 500,00 euro(s) Ht / Montant Maxi pour 1 an : 15 000,00 euro(s) HtLe financement de la prestation est assuré par le budget départemental
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Valeur estimée hors TVA: EUR 145 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“la présente consultation fait suite à la non reconduction du marché précédent et concerne la maintenance des installations de contrôle d'accès dans les...”
Description du marché
la présente consultation fait suite à la non reconduction du marché précédent et concerne la maintenance des installations de contrôle d'accès dans les bâtiments du département du Var - lot 2 Pôle Technique Toulon Ouest.L'Opération est composée de 4 lots ; seul le lot 2 fait l'objet de la présente consultation. On peut prévoir une notification du marché au 1er semestre 2023.La consultation concerne un marché mixte à prix forfaitaires (Dpgf) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, Bpu) définis en valeur conformément aux art. R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.La valeur estimée pour la Partie Forfaitaire est de 85 200 euro(s) Ht pour la durée totale du marché (4 ans).Les prestations Hors Forfait sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant Mini pour 1 an : 500,00 euro(s) Ht / Montant Maxi pour 1 an : 15 000,00 euro(s) HtLe financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour 1 an à compter de l'ordre de service (Os) de démarrage, renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, au + tôt à...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour 1 an à compter de l'ordre de service (Os) de démarrage, renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint ou au + tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de la date de notification de l'os de démarrage ou de sa date de reconduction. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clause de variation des prix si survenance d'événements altérant l'équilibre financier du contrat, adaptation modalités de paiement selon évolutions,...”
Description des options
clause de variation des prix si survenance d'événements altérant l'équilibre financier du contrat, adaptation modalités de paiement selon évolutions, modifications suite à aléas techniques, circonstances imprévues ou réglementaires,prestations suppl. Devenant nécessaires -Décision de poursuivre - prolongation délais d'exécution - prix nouveaux - calendrier prévisionnel,-reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 du code la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les maintenances les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date ainsi que le lieu d'exécution des maintenances des installations ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;- certificats ou qualifications ou équivalent : Attestation de formation au système Asgard ou équivalent ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -La liste des bâtiments concernés est donnée en annexe no4.Les bons de commande seront émis par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins.Le critère du prix sera noté sur 60 points :Le prix analysé se fera sur l'addition de la note du prix de l'acte d'engagement (forfait sur 1 an en euro(s) Ht) noté sur 40 points + la note du prix du DQE (document non contractuel) établi sur 1 an en euro(s) HT, noté sur 20 points (voir Rc)Le critère de la valeur technique sera noté sur 40 points : La valeur technique (Vt) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise.Le mémoire ne sera en aucun cas un document d'information générale mais devra être rédigé spécialement pour le marché en prenant en compte ses spécificités. Il est rappelé au candidat que le mémoire technique est contractuel et qu'il l'engage.La valeur technique est décomposée en deux (2) questions. Chaque question sera notée au maximum sur 20 points. La valeur technique sera donc notée sur 40 points maximum.Toutes les questions ont la même valeur (coefficient 1).Question 1 : Moyens humains et matériels mis à disposition du marché pour assurer les dépannages en moins de 4 heures, 24h/24h et 7j/7j.Question 2 : Capacité technique à reprogrammer un système complet sur centrale ASGARD (formation, expérience)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 005-009886 (2023-01-02)