L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2024 jusqu'au 31.12.2024.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 150 000,00 EUR HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: 23011 Pf
Brève description:
“L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-123620
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2023/S 042-123620 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 711 228 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-333767
Se réfère à l'avis: 2023/S 042-123620
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
“Le prix correspond au cumul sur 4 ans de la partie "accord-cadre à bons de commande" (unitaires) avec un montant maximum de 600 000,00 EUR HT et la partie...”
Le prix correspond au cumul sur 4 ans de la partie "accord-cadre à bons de commande" (unitaires) avec un montant maximum de 600 000,00 EUR HT et la partie "marché ordinaire" (forfaitaire) pour un montant de 111 228,00 EUR HT
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Source: OJS 2023/S 106-333767 (2023-05-31)