Le présent accord cadre a pour objet la maintenance de moyens d’évaluation des systèmes de guerre des mines et acquisition de matériels d’accompagnement aux campagnes de mesures en mer.
Celui-ci prévoit l’ensemble des prestations liées au MCO des systèmes utilisés par DGA Techniques Navales et à l’approvisionnement de matériels complémentaires nécessaires aux campagnes de mesure en mer : Soutien technique annuel, expertises et interventions correctives, approvisionnement de matériels et extension de logiciels, maintenance et mises à jour logicielles et abonnements GPS.
Le parc à maintenir se compose des matériels suivants : sonar, caméras acoustiques, sondeur de sédiment, DVL, ROV, systèmes de positionnement sous-marins et acoustiques, largueurs.
Le présent projet de marché est sensible. La recevabilité de la candidature est également subordonnée à la fourniture de documents cités au § VI.3
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2124-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Avis de marché (2023-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantity or scope:
“L’accord cadre est sans montant minimum et son montant maximum est de 1 700 000€ HT pour sa durée totale maximum, soit 7 ans (reconductions...”
Quantity or scope
L’accord cadre est sans montant minimum et son montant maximum est de 1 700 000€ HT pour sa durée totale maximum, soit 7 ans (reconductions comprises).L’accord cadre est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement et annuellement à date anniversaire de sa notification sans que sa durée ne puisse excéder 7 ans.Il s’exécutera par émission de bons de commande et marchés subséquents.1.001700000.00
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/Division Achats Sud-Est site Toulon
Adresse postale: 336, Avenue de la Tour Royale, Section Recettes pour BAO – BP 40915
Code postal: 83050
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.armement.defense.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dga-do-fournisseurs-s2a-se.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 0422423984📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-115100
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“1 - Modalités de transmission des candidatures :”
Source: OJS 2023/S 040-115100 (2023-02-20)
Avis d'attribution de marché (2024-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de moyens d’évaluation des systèmes de guerre des mines et acquisition de matériels d’accompagnement aux campagnes de mesures en mer.
Numéro de référence: 202383001601
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet la maintenance de moyens d’évaluation des systèmes de guerre des mines et acquisition de matériels d’accompagnement aux...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet la maintenance de moyens d’évaluation des systèmes de guerre des mines et acquisition de matériels d’accompagnement aux campagnes de mesures en mer.
Celui-ci prévoit l’ensemble des prestations liées au MCO des systèmes utilisés par DGA Techniques Navales et à l’approvisionnement de matériels complémentaires nécessaires aux campagnes de mesure en mer : Soutien technique annuel, expertises et interventions correctives, approvisionnement de matériels et extension de logiciels, maintenance et mises à jour logicielles et abonnements GPS.
Le parc à maintenir se compose des matériels suivants : sonar, caméras acoustiques, sondeur de sédiment, DVL, ROV, systèmes de positionnement sous-marins et acoustiques, et largueurs.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“cf. Rub. 2.1 -Description”
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-08 📅
Date de fin: 2031-07-07 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère technique était pondéré à 30%.
Critère de qualité (nom): Le critère Délais était pondéré à 10%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202383001601
Date de conclusion du contrat: 2024-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Neotek
Code postal: 56850
Commune postale: Caudan
Région: Morbihan🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal administratif chargé des recours est le greffe du tribunal de Toulon.
L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal administratif chargé des recours est le greffe du tribunal de Toulon.
L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art.L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art.L.551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass.,4avr.2014, Département deTarn-et-Garonne,n°358994).
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 168-517644 (2024-08-27)