maintenance de la pelouse du terrain d'honneur du stade Verchère

ca3b

accord-Cadre "Composite": constitué pour une partie de prestations faisant l'objet d'un marché ordinaire réglé par un prix forfaitaire et d'une partie des prestations faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande réglées par des prix unitaires. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans minimum et avec maximum de 300 000 euros Ht (pour la durée totale de l'accord-cadre)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Qui ?

• ca3b

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Entretien de pelouses sportives

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2023-03-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses sportives
Numéro de référence: 2023-018a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca3b
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval, Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandbourg.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141842
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de consultation:2023-018a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "Valeur estimée", la valeur estimée de l'accord-cadre "Composite" se décompose comme suit: pour la partie "Marché ordinaire", l'estimation est de 500 000 euros HT et pour la partie "Accord-Cadre à bons de commande", l'estimation du détail quantitatif estimatif est de 300 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 01000 - bourg-En-Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificat individuel professionnel - certiphyto ou Ci- phyto - pour tous les professionnels utilisant, conseillant l'utilisation ou commercialisant des produits phytosanitaires, conformément au décret no2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre "Composite" est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 4 ans.Pour l'accord-cadre à bons de commande, les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixées à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour les prestations à prix unitaires, une clause d'insertion sociale est mise en oeuvre dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.Le contrat prévoit des prix révisables annuellement et le versement d'une avance de 20% dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Les modalités de financement des prestations sont les suivantes:budget Gba. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune clause de garantie financière ne s'applique en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007175100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2023/S 048-141842 (2023-03-03)

Informations complémentaires (2023-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150987
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-141842
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2023/S 051-150987 (2023-03-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)