accord-Cadre "Composite": constitué pour une partie de prestations faisant l'objet d'un marché ordinaire réglé par un prix forfaitaire et d'une partie des prestations faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande réglées par des prix unitaires. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans minimum et avec maximum de 300 000 euros Ht (pour la durée totale de l'accord-cadre)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance de la pelouse du terrain d'honneur du stade Verchère
2023-018a
Produits/services: Entretien de pelouses sportives📦
Brève description:
“accord-Cadre "Composite": constitué pour une partie de prestations faisant l'objet d'un marché ordinaire réglé par un prix forfaitaire et d'une partie des...”
Brève description
accord-Cadre "Composite": constitué pour une partie de prestations faisant l'objet d'un marché ordinaire réglé par un prix forfaitaire et d'une partie des prestations faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande réglées par des prix unitaires. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans minimum et avec maximum de 300 000 euros Ht (pour la durée totale de l'accord-cadre)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 01000 - bourg-En-Bresse
Description du marché:
“accord-Cadre "Composite": constitué pour une partie de prestations faisant l'objet d'un marché ordinaire réglé par un prix forfaitaire et d'une partie des...”
Description du marché
accord-Cadre "Composite": constitué pour une partie de prestations faisant l'objet d'un marché ordinaire réglé par un prix forfaitaire et d'une partie des prestations faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande réglées par des prix unitaires. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans minimum et avec maximum de 300 000 euros Ht (pour la durée totale de l'accord-cadre)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificat individuel professionnel - certiphyto ou Ci- phyto - pour tous les professionnels utilisant, conseillant l'utilisation ou commercialisant des produits phytosanitaires, conformément au décret no2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre "Composite" est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 4 ans.Pour l'accord-cadre à bons de commande, les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre "Composite" est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 4 ans.Pour l'accord-cadre à bons de commande, les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixées à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour les prestations à prix unitaires, une clause d'insertion sociale est mise en oeuvre dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.Le contrat prévoit des prix révisables annuellement et le versement d'une avance de 20% dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Les modalités de financement des prestations sont les suivantes:budget Gba. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune clause de garantie financière ne s'applique en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de consultation:2023-018a. La transmission des plis par...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de consultation:2023-018a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "Valeur estimée", la valeur estimée de l'accord-cadre "Composite" se décompose comme suit: pour la partie "Marché ordinaire", l'estimation est de 500 000 euros HT et pour la partie "Accord-Cadre à bons de commande", l'estimation du détail quantitatif estimatif est de 300 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2023/S 048-141842 (2023-03-03)
Informations complémentaires (2023-03-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 048-141842
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans minimum et avec maximum de 300 000 euros Ht (pour la durée totale de l'accord-cadre)” Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans minimum et avec maximum de 350 000 euros Ht (pour la durée totale de l'accord-cadre)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans minimum et avec maximum de 300 000 euros Ht (pour la durée totale de l'accord-cadre)” Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans minimum et avec maximum de 350 000 euros Ht (pour la durée totale de l'accord-cadre)”
Source: OJS 2023/S 051-150987 (2023-03-08)