il s'agit d'une mission principale de service pour l'exécution de l'ensemble des tâches de travaux sous-marins ou maritimes à l'intérieur des limites administratives du port de Saint-Tropez, pour le compte de la Commune et commanditée exclusivement par la capitainerie du port de Saint-Tropez
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance de l'outillage d'amarrage et interventions sous-marines dans les Limites Administratives du Port de Saint-Tropez
2023AO005”
Produits/services: Entretien d'équipement portuaire📦
Brève description:
“il s'agit d'une mission principale de service pour l'exécution de l'ensemble des tâches de travaux sous-marins ou maritimes à l'intérieur des limites...”
Brève description
il s'agit d'une mission principale de service pour l'exécution de l'ensemble des tâches de travaux sous-marins ou maritimes à l'intérieur des limites administratives du port de Saint-Tropez, pour le compte de la Commune et commanditée exclusivement par la capitainerie du port de Saint-Tropez
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien d'équipement portuaire📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Tropez
Description du marché:
“il s'agit d'une mission principale de service pour l'exécution de l'ensemble des tâches de travaux sous-marins ou maritimes à l'intérieur des limites...”
Description du marché
il s'agit d'une mission principale de service pour l'exécution de l'ensemble des tâches de travaux sous-marins ou maritimes à l'intérieur des limites administratives du port de Saint-Tropez, pour le compte de la Commune et commanditée exclusivement par la capitainerie du port de Saint-Tropez
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale de 3 ans qui pourra être reconduit expressément une fois pour une durée de 1 an. Le marché ne pourra excéder 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens du droit de l'union Européenne :- prestations similaires;- clauses de réexamen, le cas échéant;- reconduction du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au titre de leur dossier de candidature, les candidats produiront Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
au titre de leur dossier de candidature, les candidats produiront Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Chiffre d'affaires et assurance du candidat dans le domaine considéré Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Chiffre d'affaires et assurance du candidat dans le domaine considéré Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans ;-Matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- liste des principales prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment les certificats d'indenté professionnelle ou des références des travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation sur laquelle il se porte candidat.-attestation d'assurance en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“procédure d'appel d'offres ouvert.accord cadre à bons de commande comprenant une partie fixe (Dpgf) et une partie à bons de commandes (Bpu).Le marché...”
procédure d'appel d'offres ouvert.accord cadre à bons de commande comprenant une partie fixe (Dpgf) et une partie à bons de commandes (Bpu).Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception de la notification par le titulaire pour une durée de trois ans. Il pourra être renouvelé une fois par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède 4 ans.le montant minimum annuel du marché est de 350 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel du marché est de 600 000,00 euro(s) (H.T.).Soit un montant total minimum de 1 400 000,00 euro(s) HT et un montant total maximum de 2 400 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel comprend la partie fixe (Dpgf) et la partie à bons de commandes (Bpu).Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.Le critère "Valeur technique" sera analysé en fonction des sous-critères suivants :- moyens humains 30 %- moyens matériels 30 %- délais d'intervention 40 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amaible des litiges de Marseille (Cciral)”
Adresse postale: secrétariat régional Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2023/S 026-075439 (2023-02-01)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 026-075439
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AO005
Titre: maintenance de l'outillage d'amarrage et interventions sous-marines
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas mare nostrum agence saint tropez
Numéro d'enregistrement national: 37799242500050
Adresse postale: mole jean reveille
Commune postale: Saint-Tropez
Code postal: 83990
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 660790509📞
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 132-420296 (2023-07-07)