M22TBNT24 :Maintien en condition opérationnelle (MCO) des moyens portuaires flottants, des bateaux de petit tonnage et des engins de manœuvre portuaire principalement basés en façade méditérranéenne

Quantité ou étendue

Le présent marché est un accord-cadre portant sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des moyens portuaires flottants, des bateaux de petit tonnage et des engins de manœuvre portuaire principalement basés en façade méditérranéenne.Il inclut environ 112 unités de la Marine nationale, de l’armée de terre, de la gendarmerie maritime et de la DGA (remorqueurs, vedettes, engins, embarcations, semi-rigides, chalands, barges automotrices, catamaran, citernes, grue flottante, …), ainsi que deux bateaux-pompes du bataillon des marins pompiers de Marseille.Ces unités sont actuellement principalement stationnées sur la façade méditerranéenne (à Toulon, La Valette du Var, Marseille, Saint Mandrier, Hyères et Ile du Levant, Port Vendres et en Corse), et plus ponctuellement à Biscarosse, Brest, Crozon, ou dans les ports en Outre-mer (Fort de France) et à l’étranger (Dakar et Djibouti) abritant des bases et stations navales françaises. Les unités identifiées à ce jour sont réparties suivant trois types d’engagement : Groupe 1 : engagement de disponibilité individuelle compte tenu des missions et du besoin opérationnel associé comprenant environ :- 2 remorqueurs côtiers de 50 T (RPC50) : Estérel et Lubéron.- 8 remorqueurs portuaires de 30 T (RP30/RPC30) : Céladon, Azur, Ocre, Sépia , Corail, Grenat, Grège et Bistre entrée au marché le 01/10/2027.- 5 remorqueurs-pousseurs de 10 T nouvelle génération (RP10NG) : Le Goéland, le Puffin, l’Océanite, la Sterne et le Bécasseau.- 2 pousseurs de classe 6 T (PC6) : Le loup et le Sar.- 2 catamarans et 1 barge de DGA/EM : Actinote 2, Nahaura et Ness-Thor (incluant l’entretien des moyens de mesures liés aux cibles).- 5 chalands multi-missions (CMM) : entrée au marché échelonnée entre le 27/10/2025 (Luciole), le 22/11/2027 (Cigale), ), le 27/03/2028 (Tianée), les 08 et 26/07/2029 (Criquet, Grillon).- 2 bateaux pompes légers du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille (BMPM) : BPL 1 et BPL 2.Groupe 2 : entretien préventif forfaitaire et entretien correctif forfaitaire ou sur bons de commande, avec le cas échéant le maintien du certificat de classification, comprenant environ :3 remorqueurs-pousseurs de 10T (RP10) : Otarie, Loutre et Phoque.4 semi-rigides : Ayguade, Gardane, Sparta, Batria2 vedettes : Lefort et Leria4 Vedettes de soutien plongeurs (VSP) NG : Zinnia, Hysope, Ophrys et Acacia2 Pontons Grue Automoteurs (PGA) : PGA1 et PGA23 Citernes Inertes à Eaux Mazouteuses (CIEM) : CIEM 30, 32 et 341 Citernes Inerte à Carburéacteur, Gazole et Huile (CICGH) : CICGH 451 Vedette d’Intervention sur Rade (VIR) : Las1 Vedette d’Intervention sur Rade NG (VIR NG)1 Barge Incendie de Rade (BIR) : SALAMANDRE1 Vedette de soutien aux activités aéronautiques (VEH) : Palyvestre1 Vedette Transport d’Autorités (PM2)1 CTP (CRA NG)1 Catamaran : Barbull5 remorqueurs portuaires de 12T (RP12) : Giens et Lardier (RSA prévus en 2025), Balaguier et Taillat (RSA prévus en 2026) et Port Cros (RSA prévu en 2027)2 remorqueurs portuaires côtiers de 12T (RPC12) : Sicié et Rascas, RSA prévus en 2025.2 vedettes de soutien plongeurs (VSP21) : Dionée (RSA prévu en 2025) et Ajonc (RSA prévu en 2026)3 citernes internes à carburéacteur, gazole et huile (CICGH) : CICGH 40, 41 et 422 Citernes Inertes à Eau distillée (CIE) : CIE 28 et CIE 291 Vedette d’Intervention sur Rade (VIR) : Loude (RSA prévu en 2026)1 Vedette pour Instruction de la Gendarmerie Maritime (ARCOR34) : MDLC Jacques dont le RSA est prévu en 2026.2 VPIL (Pilotines type Delta) : Mitre et Tour Royale, dont le RSA est prévu en 20308 Vedettes de transport de passagers (VLI) : Nixe, Sylphide, Héléade, Ouranée, Océanide, Dryade, Hydriade, OréadeGroupe 3 : interventions pour entretien correctif forfaitaire ou entretien préventif ou correctif traité par bons de commande ou achats en masse, comportant environ :8 Vedettes Merry Fisher : PEM 4, PEM 5, EDM 1, EDM 2, EDM 3, EDM 4, EDM 5, EDM 64 remorqueurs-pousseurs de 10 T nouvelle génération (RP10NG) : Le Vanneau, L’Aigrette, La Guifette, Le Courllis4 Embarcations Rapides des systèmes de Cibles Télécommandées (ERCT) et remorques associées : ERCT 3, 4, 7 et 83 CHalands Pontés de 100 tonnes : CHP 101, 102 et 1031 Vedette Transport d’Autorités (VA9 – 1039 LO)1 ESA (ESA1)2 embarcations Pégase et Espadon dont le RSA est prévu en 20301 CHaland Porte-Aéronefs : CHPA 02, dont le RSA est prévu en 20241 vedette de l’armée de Terre Delphine dont le RSA est prévu en 20241 vedette pour Instruction de la Gendarmerie Maritime : V14 Mélia dont le RSA est prévu en 20241 vedette d’Intervention pour Plongeurs Démineurs : VSP 21 Giroflée dont le RSA est prévu en 20241 caudataire Phaeton dont le RSA est prévu en 20241 remorqueur Côtier Voith Schneider de 30 T (RCVS) : le Bison dont le RSA est prévu en 20242 Bugalets 100T BUG 201 et BUG 202 2 grues flottantes automotrices : GFA3 dont le RSA est prévu en 2025 et GFA NG dont l’entrée au marché est prévue en 2025.Cette répartition par groupes est susceptible d’évoluer au cours de la consultation.Durant la durée de validité du marché, il est envisagé, par une clause de réexamen prévue dans le dossier de consultation, que des unités supplémentaires (20 au maximum) basées en métropole, à l’étranger ou en outremer, puissent être intégrées dans le groupe 1, 2 ou 3 ou que certaines unités puissent être basculées d’un groupe à un autre.Il s’agit donc d’assurer le MCO d’un maximum de 150 unités d’un tonnage maximum de 700 T, sur 7 ans au plus, générant un maximum de 100 arrêts techniques par an, dont les arrêts techniques associés au retrait du service actif d’une partie des unités.

Informations complémentaires

Pour les candidats établis dans l’Union européenne (hors France) :

1°) le formulaire DC1 renseigné dans son intégralité et PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes ;

2°) le formulaire DC 2 renseigné et PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent ;

3°) tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique ;

4°) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique, attestant de l’absence de cas d’exclusion mentionné à l’article L. 2341-1, aux 1° et 3° de l’article L. 2141-4 ainsi qu’à l’article L. 2341-3 du code de la commande publique ;

Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnés aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 et à l’article R. 2343-8 du code de la commande publique, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les motifs d’exclusion de la procédure de passation, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou d’établissement du candidat.

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par le droit étranger, il produit la copie du ou des jugements prononcés conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.

5°) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionnée à l’article L. 2341-2 du code de la commande publique ;

6°) un document mentionnant leur numéro individuel d’identification attribué en application de l’article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n’est pas tenu d’avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;

7°) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d’une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l’organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu’ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ;

8°) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d’établissement ou de domiciliation, l’un des documents suivants :

a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ;

b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature de l’inscription au registre professionnel ;

c) s’ils sont en cours d’inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l’autorité habilitée à recevoir l’inscription au registre professionnel et attestant de la demande d’immatriculation audit registre.

Date prévisionnelle de notification du marché

La date prévisionnelle de notification du marché envisagée est le premier trimestre 2024.

Sous-traitance

Les sous-traitants (ici, « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit « sous-traité », au sens de l’article L 2193-2 du code de la commande publique) seront soumis à l’acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions des articles L.2393-8,R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique. Le sous-traitant sera rejeté s’il fait l’objet de l’une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique ou s’il ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l’objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent s’apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements, de l’aptitude à exécuter le marché public, etc.

Mise à disposition des documents de la consultation

L’attention du candidat est appelée sur le fait qu’en cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la PLate-forme des AChats de l’État (PLACe), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Le candidat doit s’inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s’assurer que l’adresse des échanges avec la PLACE ‘nepasrepondre-prod@marches-publics.gouv.fr’ est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise.

Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. À cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en l’absence de boite fonctionnelle de l’entreprise. Dans tous les cas, l’administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation.

Modalités de transmission des candidatures

Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des offres.

Le principe retenu est la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

L’administration impose le mode de transmission électronique pour l’ensemble de la consultation.

Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur (article R. 2332-11 du code de la commande publique).

Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.

Plis transmis par mail, par envoi postal, par fax : procédure interdite.

Plis par voie électronique :

Le dépôt des réponses électroniques s’effectue sur la plateforme des achats de l’État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d’inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l’État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu’un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.

Pour ce mode de transmission, l’attention des candidats est attirée sur les points suivants :

- Certificat numérique

Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai.

Si le candidat n’utilise pas l’outil de signature proposé par la plateforme des achats de l’État, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

- Copie de sauvegarde

Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ». Il doit être transmis par voie postale à l’adresse figurant au point 1.1 de l’avis.

- Format

Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés : Word, Excel, PowerPoint, PDF/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Il est recommandé d’utiliser la version 2010 du pack office ou des versions compatibles avec celle-ci.

Le cas échéant, le candidat consultera l’administration pour s’assurer de la possibilité d’utiliser d’autres formats.

Modalités de transmission d’informations protégées

Il est rappelé que la transmission de documents de niveau « Diffusion Restreinte » ne peut s'effectuer par la voie électronique sans avoir été au préalable chiffrés avec le logiciel ACID V7.

Pour les candidats ne disposant pas du logiciel ACID V7, les documents comportant une mention de protection doivent être transmis par plis séparé par voie postale à l’adresse figurant au point 1.1 de l’avis.

Langue

Conformément à l’article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français conforme à l’original. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Situation économique et financière

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles