M22TBNT24 :Maintien en condition opérationnelle (MCO) des moyens portuaires flottants, des bateaux de petit tonnage et des engins de manœuvre portuaire principalement basés en façade méditérranéenne

Direction du service de soutien de la flotte de Toulon

Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet «Maintien en condition opérationnelle (MCO) des moyens portuaires flottants, des bateaux de petit tonnage et des engins de manœuvre portuaire principalement basés en façade méditérranéenne».
Il s’agit d’un accord-cadre composite partiellement à bons de commande. En application des articles R2313-2, R2391-8 à R2391-10 du code de la commande publique, il comporte une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon des modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation. La tranche ferme comporte une part ferme et une part à bons de commande s’exécutant selon les dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique et à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.
L’accord cadre est mono-attributaire.
Procédure choisie :
Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-11 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Description des prestations :
Les prestations prévues, permettant d'assurer le maintien en condition opérationnelle des bateaux, moyens et engins portuaires (dénommés « unités ») selon le périmètre défini à la rubrique II.2.1 du présent avis, sont notamment les suivantes :
- ship check en entrée de marché permettant au titulaire d’établir l’état de référence des unités en disponibilité,
- maîtrise d’œuvre industrielle d’ensemble, gestion de projet, management, ingénierie de MCO (notamment mise à jour du référentiel technique et veille technologique…) et prestations de MCS,
- tenue en service pour satisfaire les exigences de disponibilité des unités concernées,
- entretien préventif majeur, intermédiaire et courant en arrêts techniques, et arrêts techniques de retrait du service actif, pièces et main d’œuvre (principalement dans les domaines : coque, propulsion, électricité, électronique, automatisme, auxiliaires, froid…), incluant la maitrise de chantier, logistique de chantier et sûreté,
- prestations de MCO déclenchées au fur et à mesure des besoins (interventions sur avaries avec expertise et/ou réparations, prestations identifiées au forfait),
- fourniture et réparation de rechanges, soutien logistique associé,
- prestations de hot line.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-06 Avis de marché