Le présent marché a pour objet la location longue durée, entretien et assistance compris, de véhicules thermiques, à faibles émissions et à très faibles émissions de Co2, catégories citadines, compactes, berlines et utilitaires, sur des durées de 36 à 48 mois et des contrats de distances oscillant entre trente milles (30 000) et cent vingt milles (120 000) kilomètres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location Longue Durée De Véhicules Pour Le Compte De 13 Habitat - 2 Lots Techniques - Accord Cadre A Bons De Commande De Services A Prix Mixtes
2023dm0022”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location longue durée, entretien et assistance compris, de véhicules thermiques, à faibles émissions et à très faibles...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location longue durée, entretien et assistance compris, de véhicules thermiques, à faibles émissions et à très faibles émissions de Co2, catégories citadines, compactes, berlines et utilitaires, sur des durées de 36 à 48 mois et des contrats de distances oscillant entre trente milles (30 000) et cent vingt milles (120 000) kilomètres.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 410 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 80, rue Albe 13004 - Marseille
Description du marché: Véhicules thermiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée se situe entre 600 000,00 EUR HT et 900 000,00 EUR HT
montant maximum : 2 000 000,00 EUR HT”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques et hybrides rechargeables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Véhicules électriques et hybrides rechargeables
Informations complémentaires:
“La valeur estimée se situe entre 500 000,00 EUR HT et 750 000,00 EUR HT
montant maximum 1 500 000,00 EUR HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
-
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, , Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Rib, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Conditions de participation
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Les variantes sont autorisées sans obligation de réponse à la solution de base (cf. règlement de la consultation pour connaître les exigences minimales à respecter).
Date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : mai 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 050-147546 (2023-03-07)
Informations complémentaires (2023-03-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 050-147546
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“Location Longue Durée De Véhicules Pour Le Compte De 13 Habitat - 2 Lots Techniques - Accord Cadre A Bons De Commande De Services A Prix Mixtes” Nouvelle valeur
Texte:
“Location Longue Durée De Véhicules Automobiles Pour Le Compte De 13 Habitat - 2 Lots Techniques - Accord Cadre A Bons De Commande De Services A Prix Mixtes”
Source: OJS 2023/S 055-158400 (2023-03-13)
Informations complémentaires (2023-03-16)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“Location Longue Durée De Véhicules Automobiles Pour Le Compte De 13 Habitat - 2 Lots Techniques - Accord Cadre A Bons De Commande De Services A Prix Mixtes” Nouvelle valeur
Texte:
“Location Longue Durée De Véhicules Pour Le Compte De 13 Habitat - 2 Lots Techniques - Accord Cadre A Bons De Commande De Fournitures A Prix Mixtes”
Source: OJS 2023/S 057-168111 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location Longue Durée De Véhicules Pour Le Compte De 13 Habitat - 2 Lots Techniques - Accord Cadre A Bons De Commande De Fournitures A Prix Mixtes
2023dm0022”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 410 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-147546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules thermiques
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Psa retail france sas
Adresse postale: 96 BD RABATAU
Commune postale: MARSEILLE 8
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 409 778 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicules électriques et hybrides rechargeables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 077 088 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: cfabbri@13habitat.fr📧
Source: OJS 2023/S 212-668145 (2023-10-30)