location et maintenance d'un véhicule BOM 26 T doté d'un lève conteneurs automatique double chaise avec système d'identification pour la collecte en redevance incitative

Smidom Veyle Saône

l'Objet du marché concerne la location longue durée et la maintenance d'un véhicule poids lourd de collecte des déchets ménagers à benne compactrice avec lève-conteneurs automatique double chaise doté d'une lecture de puce RI double fréquence à savoir, basse fréquence (125khz) ou haute fréquence (13.56mhz)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fispar

Qui ?

• Smidom Veyle Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Véhicules de compactage des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-20	Avis de marché
2023-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de compactage des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023SMIDOM01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: smidom veyle saône
Adresse postale: 233 rue Raymond Noël - zI Parc Actival
Code postal: 01140
Commune postale: Saint-Didier-sur-Chalaronne
Contact
Adresse Internet: http://www.smidom.org/ 🌏
Courrier électronique: pjarret@smidom.org 📧
Téléphone: +33 474049469 📞
Fax: +33 474049469 📠
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-115130
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

livraison : Le délai de livraison du véhicule correspond au délai sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre mais ne pourra en aucun cas être supérieur à 4 mois à compter de la notification

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit tacitement jusqu'à 4 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 4 mois avant la date d'échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 233 Rue Raymond Noël - parc Actival - 01140 St Didier sur Chalaronne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat fournira au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: st Didier/Chalaronne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : Caractéristiques détaillées du véhicule et des équipements proposés conformément aux prescriptions du CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : Présentation du parc de véhicules disponibles permettant d'assurer la mise à disposition d'un véhicule de remplacement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3 : Modalités d'entretien et de maintenance du véhicule et des équipements y compris les moyens humains dédiés (fréquence des visites ; opérations effectuées lors de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25010108600024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 040-115130 (2023-02-20)

Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 316 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-360094
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-115130
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché concerne la location longue durée et la maintenance d'un véhicule poids lourd de collecte des déchets ménagers à benne compactrice avec lève-conteneurs automatique double chaise doté d'une lecture de puce RI double fréquence à savoir, basse fréquence (125khz) ou haute fréquence (13.56mhz)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai d'intervention en cas de panne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Nom: fispar
Numéro d'enregistrement national: 393 341 474 00046
Adresse postale: l, rue Charles François Daubigny
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139475591 📞
Courrier électronique: bezons@fispar.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 316 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) dans tes 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 115-360094 (2023-06-13)

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