location et maintenance d'un véhicule BOM 26 T doté d'un lève conteneurs automatique double chaise avec système d'identification pour la collecte en redevance incitative
l'Objet du marché concerne la location longue durée et la maintenance d'un véhicule poids lourd de collecte des déchets ménagers à benne compactrice avec lève-conteneurs automatique double chaise doté d'une lecture de puce RI double fréquence à savoir, basse fréquence (125khz) ou haute fréquence (13.56mhz)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et maintenance d'un véhicule BOM 26 T doté d'un lève conteneurs automatique double chaise avec système d'identification pour la collecte en...”
Titre
location et maintenance d'un véhicule BOM 26 T doté d'un lève conteneurs automatique double chaise avec système d'identification pour la collecte en redevance incitative
2023SMIDOM01
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Produits/services: Véhicules de compactage des ordures ménagères📦
Brève description:
“l'Objet du marché concerne la location longue durée et la maintenance d'un véhicule poids lourd de collecte des déchets ménagers à benne compactrice avec...”
Brève description
l'Objet du marché concerne la location longue durée et la maintenance d'un véhicule poids lourd de collecte des déchets ménagers à benne compactrice avec lève-conteneurs automatique double chaise doté d'une lecture de puce RI double fréquence à savoir, basse fréquence (125khz) ou haute fréquence (13.56mhz)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 233 Rue Raymond Noël - parc Actival - 01140 St Didier sur Chalaronne
Description du marché:
“l'Objet du marché concerne la location longue durée et la maintenance d'un véhicule poids lourd de collecte des déchets ménagers à benne compactrice avec...”
Description du marché
l'Objet du marché concerne la location longue durée et la maintenance d'un véhicule poids lourd de collecte des déchets ménagers à benne compactrice avec lève-conteneurs automatique double chaise doté d'une lecture de puce RI double fréquence à savoir, basse fréquence (125khz) ou haute fréquence (13.56mhz)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1 : Caractéristiques détaillées du véhicule et des équipements proposés conformément aux prescriptions du CCTP”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2 : Présentation du parc de véhicules disponibles permettant d'assurer la mise à disposition d'un véhicule de remplacement”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.3 : Modalités d'entretien et de maintenance du véhicule et des équipements y compris les moyens humains dédiés (fréquence des visites ;...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2.3 : Modalités d'entretien et de maintenance du véhicule et des équipements y compris les moyens humains dédiés (fréquence des visites ; opérations effectuées lors de la maintenance
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Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit tacitement jusqu'à 4 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit tacitement jusqu'à 4 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 4 mois avant la date d'échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure
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Informations complémentaires:
“livraison : Le délai de livraison du véhicule correspond au délai sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre mais ne pourra en aucun cas être...”
Informations complémentaires
livraison : Le délai de livraison du véhicule correspond au délai sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre mais ne pourra en aucun cas être supérieur à 4 mois à compter de la notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat fournira au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-23
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): st Didier/Chalaronne
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes”
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 040-115130 (2023-02-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 316 800 💰
Description
Description du marché:
“ce marché concerne la location longue durée et la maintenance d'un véhicule poids lourd de collecte des déchets ménagers à benne compactrice avec...”
Description du marché
ce marché concerne la location longue durée et la maintenance d'un véhicule poids lourd de collecte des déchets ménagers à benne compactrice avec lève-conteneurs automatique double chaise doté d'une lecture de puce RI double fréquence à savoir, basse fréquence (125khz) ou haute fréquence (13.56mhz)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas de panne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-115130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023SMIDOM01
Titre:
“location et maintenance d'un véhicule BOM 26 T doté d'un lève conteneurs automatique double chaise avec système d'identification pour la collecte en...”
Titre
location et maintenance d'un véhicule BOM 26 T doté d'un lève conteneurs automatique double chaise avec système d'identification pour la collecte en redevance incitative
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Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fispar
Numéro d'enregistrement national: 393 341 474 00046
Adresse postale: l, rue Charles François Daubigny
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139475591📞
Courrier électronique: bezons@fispar.fr📧
Fax: +33 130766805 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316 800 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) dans tes 31 jours suivant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) dans tes 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE