le 24 octobre 2022, la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (Ccsb) a lancé un appel à concurrence pour la location de véhicules de lavage de conteneurs pour le service déchets de la Ccsb.La consultation était divisée en 2 lots :Lot 1 : Location d'une laveuse pour bacs 4 roueslot 2 : Location d'une laveuse de colonnes aériennes et semi-enterrées.Pour des motifs d'intérêts général, la procédure de consultation du lot 2 a été classée sans suite par procès-verbal du Président de la Ccsb en date du 6 décembre 2022.Une nouvelle procédure concernant le lot 2 est donc relancée (objet de la présente consultation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location De Vehicules De Lavage De Conteneurs Pour Le Service Dechets De La Ccsb - nouvelle Procedure Lot 2
2022/Col/02/02”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“le 24 octobre 2022, la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (Ccsb) a lancé un appel à concurrence pour la location de véhicules de lavage de...”
Brève description
le 24 octobre 2022, la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (Ccsb) a lancé un appel à concurrence pour la location de véhicules de lavage de conteneurs pour le service déchets de la Ccsb.La consultation était divisée en 2 lots :Lot 1 : Location d'une laveuse pour bacs 4 roueslot 2 : Location d'une laveuse de colonnes aériennes et semi-enterrées.Pour des motifs d'intérêts général, la procédure de consultation du lot 2 a été classée sans suite par procès-verbal du Président de la Ccsb en date du 6 décembre 2022.Une nouvelle procédure concernant le lot 2 est donc relancée (objet de la présente consultation)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“le 24 octobre 2022, la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (Ccsb) a lancé un appel à concurrence pour la location de véhicules de lavage de...”
Description du marché
le 24 octobre 2022, la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (Ccsb) a lancé un appel à concurrence pour la location de véhicules de lavage de conteneurs pour le service déchets de la Ccsb.La consultation était divisée en 2 lots :Lot 1 : Location d'une laveuse pour bacs 4 roueslot 2 : Location d'une laveuse de colonnes aériennes et semi-enterrées.Pour des motifs d'intérêts général, la procédure de consultation du lot 2 a été classée sans suite par procès-verbal du Président de la Ccsb en date du 6 décembre 2022.Une nouvelle procédure concernant le lot 2 est donc relancée (objet de la présente consultation)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible tacitement deux fois 12 mois, soit une durée totale maximum de 48 mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
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Source: OJS 2023/S 008-018842 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58 200 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-018842
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: location Voirie Environnement
Adresse postale: 1, avenue de l'etang
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 200 💰
Source: OJS 2023/S 060-177384 (2023-03-21)