Objet Champ d'application du marché
Titre: location de bungalows fixes et leurs services associés pour la Dir GO
007FR2023
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“location de bungalows fixes et leurs services associés pour la direction interrégionale Grand- ouest” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bungalows fixes et services associés pour les départements du Calvados, Manche et Orne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: calvados, Manche et Orne
Description du marché:
“location de bungalows fixes et services associés pour les départements du Calvados, Manche et Orne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois,...”
Description des renouvellements
a l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires (2) s'exécutant par émission de bons de commande.Les montants minimum et maximum du marché, pour sa durée totale,...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires (2) s'exécutant par émission de bons de commande.Les montants minimum et maximum du marché, pour sa durée totale, reconductions comprises, sont :-Montant minimum : 50 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché ;-Montant maximum : 260 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bungalows fixes et services associés pour les départements de l?eure et Seine-Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: eure et Seine-Maritime
Description du marché:
“location de bungalows fixes et services associés pour les départements de l?eure et Seine-Maritime” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“a l'issue d'une période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa...”
Description des renouvellements
a l'issue d'une période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires (2) qui s'exécute par émission de bons de commande.les montants minimum et maximum du marché, pour sa durée totale,...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires (2) qui s'exécute par émission de bons de commande.les montants minimum et maximum du marché, pour sa durée totale, reconductions comprises, sont :-Montant minimum : 50 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché ;-Montant maximum : 260 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bungalows fixes et services associés pour le département de l'ille et Vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ille-Et-Vilaine
Description du marché:
“llocation de bungalows fixes et services associés pour le département de l'ille et Vilaine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-14 📅
Description
Description des renouvellements:
“a l'issue d'une première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois,...”
Description des renouvellements
a l'issue d'une première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires (2) s'exécutant par émission de bons de commande.les montants minimum et maximum du marché, pour sa durée totale,...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires (2) s'exécutant par émission de bons de commande.les montants minimum et maximum du marché, pour sa durée totale, reconductions comprises, sont :- montant minimum : 50 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché ;- montant maximum : 260 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bungalows fixes et services associés pour les départements du Finistère, Côtes d'armor et du Morbihan” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: finistère, Côtes d'armor, Morbihan
Description du marché:
“location de bungalows fixes et services associés pour les départements du Finistère, Côtes d'armor et du Morbihan” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-21 📅
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires (2) s'exécutant par émission de bons de commande.les montants minimum et maximum du marché, pour sa durée totale,...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires (2) s'exécutant par émission de bons de commande.les montants minimum et maximum du marché, pour sa durée totale, reconductions comprises, sont :-- montant minimum : 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché ;- montant maximum : 520 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bungalows fixes et services associés pour la région Pays-De-La-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pays-De-La-Loire
Description du marché:
“location de bungalows fixes et services associés pour la région Pays-De-La-Loire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires (2) s'exécutant par émission de bons de commande.les montants minimum et maximum du marché, pour sa durée totale,...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires (2) s'exécutant par émission de bons de commande.les montants minimum et maximum du marché, pour sa durée totale, reconductions comprises, sont :- montant minimum : 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché ;- montant maximum : 520 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature ou Dc1 complété ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature ou Dc1 complété ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1complété ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou Dc2 complété
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est attribué aux deux titulaires les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres sur chacun des lots multi attributaires”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-13
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l'inrap
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la ou des reconductions
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place)...”
les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 007fr2023. Tous renseignements d'ordre technique ou administratif doivent être demandés via la plateforme des achats de l'etat : https://www.marches-publics.gouv.fr. Ce procédé permet aux candidats de recevoir l'ensemble des réponses posées.Il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (voir le BPU propre à chaque lot;
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏
Source: OJS 2023/S 051-149599 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'offre technique proposée au regard des contraintes du cahier des clauses techniques particulières”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 051-149599
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location bungalows fixes et réalisation de services associés pour les départements du Calvados, Manche et Orne” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location de bungalows fixes et réalisation de services associés pour les départements de l'eure et Seine-Maritime”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“location de bungalows fixes et réalisation de services associés pour le département de l'ille et Vilaine”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“location de bungalows fixes et réalisation de services associés pour les départements du Finistère, Côtes d'armor et du Morbihan”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“location de bungalows fixes et réalisation de services associés pour la région Pays-De-La-Loire”
Source: OJS 2023/S 110-345934 (2023-06-05)