- La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :L'Accord cadre est passé sans minimum Ht / Montant annuel maximum : 225 000 euro(s) HtLes montants sont identiques pour chaque période de reconduction.L'accord cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques, pour autant que le pouvoir adjudicateur dispose de suffisamment d'offres recevables. A défaut le pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord cadre à 2 opérateurs économiques, voire à un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: location De Bennes De Collectes Sans Chauffeur
23ff-Mutcv-1242-Z
Produits/services: Véhicules pour ordures📦
Brève description:
“- La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique.Les prestations sont susceptibles de varier...”
Brève description
- La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :L'Accord cadre est passé sans minimum Ht / Montant annuel maximum : 225 000 euro(s) HtLes montants sont identiques pour chaque période de reconduction.L'accord cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques, pour autant que le pouvoir adjudicateur dispose de suffisamment d'offres recevables. A défaut le pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord cadre à 2 opérateurs économiques, voire à un seul opérateur économique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“- La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique.Les prestations sont susceptibles de varier...”
Description du marché
- La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :L'Accord cadre est passé sans minimum Ht / Montant annuel maximum : 225 000 euro(s) HtLes montants sont identiques pour chaque période de reconduction.L'accord cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques, pour autant que le pouvoir adjudicateur dispose de suffisamment d'offres recevables. A défaut le pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord cadre à 2 opérateurs économiques, voire à un seul opérateur économique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est un accord cadre à bons de commande passé par une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par...”
Description des renouvellements
le contrat est un accord cadre à bons de commande passé par une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- annexe: clauses de dématérialisation- critère de jugement des offres: cf. Article 7 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 018-048917 (2023-01-20)