licence D'Exploitation des marques " les voiles de Saint-Tropez"
Ville de Saint Tropez
licence D'Exploitation des marques " les voiles de Saint-Tropez"
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marques
Numéro de référence: 2023CDP001
Brève description: licence D'Exploitation des marques " les voiles de Saint-Tropez"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marques 📦
Code CPV supplémentaire: Marques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de saint tropez
Adresse postale: place de l'hôtel de ville Place de l'hôtel de ville
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 0494554095 📞
Fax: +33 0494554096 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533121&orgAcronyme=ville-saint-tropez 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-064213
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
cette date n'est donnée qu'à titre purement indicatif
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: cette date n'est donnée qu'à titre purement indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet d'exploitation en %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Expérience et image de marque en %
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre en %
Critère de coût (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533121&orgAcronyme=ville-saint-tropez 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le contrat pourra être relancé en 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 023-064213 (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marques
Numéro de référence: 2023CDP001
Brève description: licence D'Exploitation des marques " les voiles de Saint-Tropez"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marques 📦
Code CPV supplémentaire: Marques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de saint tropez
Adresse postale: place de l'hôtel de ville Place de l'hôtel de ville
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 0494554095 📞
Fax: +33 0494554096 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533121&orgAcronyme=ville-saint-tropez 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-064213
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
cette date n'est donnée qu'à titre purement indicatif
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- contenu, modalités de présentation des candidatures et des offres : le contenu des candidatures et des offres et les modalités de leur transmission sont fixés à l'article 8 du règlement de la consultation. Le pli contenant les candidatures et les offres sera envoyé obligatoirement par voie postale à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques de la mairie de saint-tropez, service marque, 2 place de L"Hotel de ville, 83 990 SAINT-TROPEZ ou par mail aux adresses suivantes : nsurget@ville-sainttropez.fr ou smattio@ville-sainttropez.fr . Le pli comportera la mention suivante : exploitation des marques " les voiles de Saint-Tropez" de la commune / contrat 2023cdp001 -
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: cette date n'est donnée qu'à titre purement indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet d'exploitation en %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Expérience et image de marque en %
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre en %
Critère de coût (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533121&orgAcronyme=ville-saint-tropez 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le contrat pourra être relancé en 2028
contrat de licence de marquescritères de sélection des candidatures et des offres:définies au Règlement de la consultationdes négociations pourront être organisées avec le ou les soumissionnaires qui auront été retenus (Rc)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Nom: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 023-064213 (2023-01-27)
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