Objet Champ d'application du marché
Titre: licence D'Exploitation des marques " les voiles de Saint-Tropez"
2023CDP001
Produits/services: Marques📦
Brève description: licence D'Exploitation des marques " les voiles de Saint-Tropez"
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Marques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: licence D'Exploitation des marques " les voiles de Saint-Tropez"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet d'exploitation en %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Expérience et image de marque en %
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre en %
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- contenu, modalités de présentation des candidatures et des offres : le contenu des candidatures et des offres et les modalités de leur transmission sont...”
Liste et brève description des conditions
- contenu, modalités de présentation des candidatures et des offres : le contenu des candidatures et des offres et les modalités de leur transmission sont fixés à l'article 8 du règlement de la consultation. Le pli contenant les candidatures et les offres sera envoyé obligatoirement par voie postale à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques de la mairie de saint-tropez, service marque, 2 place de L"Hotel de ville, 83 990 SAINT-TROPEZ ou par mail aux adresses suivantes : nsurget@ville-sainttropez.fr ou smattio@ville-sainttropez.fr . Le pli comportera la mention suivante : exploitation des marques " les voiles de Saint-Tropez" de la commune / contrat 2023cdp001 -
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date n'est donnée qu'à titre purement indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le contrat pourra être relancé en 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“contrat de licence de marquescritères de sélection des candidatures et des offres:définies au Règlement de la consultationdes négociations pourront être...”
contrat de licence de marquescritères de sélection des candidatures et des offres:définies au Règlement de la consultationdes négociations pourront être organisées avec le ou les soumissionnaires qui auront été retenus (Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠
Source: OJS 2023/S 023-064213 (2023-01-27)