le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires (self-service), l'accueil de loisirs, et la structure petite enfance
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique.Pour chacun des lots il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minium et avec maximum en quantité, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2023/01
Brève description:
“la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique.Pour chacun des lots il s'agit...”
Brève description
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique.Pour chacun des lots il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minium et avec maximum en quantité, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cranves-Sales
Adresse postale: mairie, 139 Rue de la Mairie
Code postal: 74380
Commune postale: Cranves Sales
Contact
Adresse Internet: https://www.cranves-sales.fr🌏
Courrier électronique: maurice.cicciu@mairie.cranves-sales.fr📧
Téléphone: +33 450393942📞
URL des documents: https://www.mp74.fr🌏
URL pour la participation: https://www.mp74.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-091294
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mp74.fr -Pour chacun des lots, le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats ayant déposé une offre. Ces négociations pourront porter sur chacun ou l'ensemble des critères d'attribution des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard le 07/03/2023 sur le site : http://www.mp74.frUne réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
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Source: OJS 2023/S 031-091294 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 404775.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-382844
Se réfère à l'avis: 2023/S 031-091294
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“les montants annuels indiqués sont issus des détails quantitatifs estimatifs (quantités prévisionnelles).Pour le lot 1, il s'agit d'un accord cadre mono...”
les montants annuels indiqués sont issus des détails quantitatifs estimatifs (quantités prévisionnelles).Pour le lot 1, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum avec maximum en quantité (110 000 repas par an pour les 2 premières années et 115 000 repas pour la dernière année.)pour le lot 2, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum avec maximum en quantité (3 000 repas par an.)
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Source: OJS 2023/S 121-382844 (2023-06-22)