la présente consultation est un appels d'offre ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Elle fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 8 de la Consultation 2022-49 relative à l'organisation de séjours d'accueils collectifs de mineurs avec hébergement. Elle est conclue à prix unitaire et pour une durée initiale d'un an. Elle est tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois en application des dispositions du code de la commande publique. La durée totale de l'accord-cadre est de quatre ans. La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 80 666, 00 euros (H.T.). Le montant maximum total de l'accord-cadre pour toutes périodes confondues est de 322 664, 00 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation à pour objet l'organisation de séjours Summer Camp pour mineurs avec hébergement pour la Ville du Blanc-Mesnil
2023-05”
Produits/services: Services de centres de vacances📦
Brève description:
“la présente consultation est un appels d'offre ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de...”
Brève description
la présente consultation est un appels d'offre ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Elle fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 8 de la Consultation 2022-49 relative à l'organisation de séjours d'accueils collectifs de mineurs avec hébergement. Elle est conclue à prix unitaire et pour une durée initiale d'un an. Elle est tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois en application des dispositions du code de la commande publique. La durée totale de l'accord-cadre est de quatre ans. La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 80 666, 00 euros (H.T.). Le montant maximum total de l'accord-cadre pour toutes périodes confondues est de 322 664, 00 euros (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation est un appels d'offre ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de...”
Description du marché
la présente consultation est un appels d'offre ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Elle fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 8 de la Consultation 2022-49 relative à l'organisation de séjours d'accueils collectifs de mineurs avec hébergement. Elle est conclue à prix unitaire et pour une durée initiale d'un an. Elle est tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois en application des dispositions du code de la commande publique. La durée totale de l'accord-cadre est de quatre ans. La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 80 666, 00 euros (H.T.). Le montant maximum total de l'accord-cadre pour toutes périodes confondues est de 322 664, 00 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et situation de l'hébergement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Diversité des activités
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens de transport
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est d'une durée d'un (1) an. Il est tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois en application des dispositions de l'article L.2112-5...”
Description des renouvellements
le présent marché est d'une durée d'un (1) an. Il est tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois en application des dispositions de l'article L.2112-5 et R.2112-4 du Code de la Commande Publique. La durée totale du marché ne peut être supérieure à quatre (4) années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-10
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://citoyens.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 031-090812 (2023-02-08)