La fourniture, la livraison des emballages, la collecte et le traitement des DASRI produits par les unités de recherche de la DR PARIS IDF CENTRE NORD

INSERM DR PARIS IDF CENTRE NORD (PARIS 5)

La présent marché a pour objet :
- La fourniture et la livraison des emballages nécessaires à la collecte des déchets d’activités de soins à risque infectieux.
- La mise à disposition de Grands récipients pour vrac (GRV) pour déchets d’activités de soins à risque infectieux fermant de façon étanche.
- La collecte, le transport et l’incinération des déchets d’activités de soins à risque infectieux dans un centre agrée.
Déchets produits par les Formations de Recherche de l’Inserm rattachées à la Délégation Régionale Paris Île-De-France Centre Nord (-Paris 5/ Paris 7)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-09 Avis de marché
2023-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INSERM DR PARIS IDF CENTRE NORD (PARIS 5)
Adresse postale: Immeuble KADENCE 86 rue Regnault CS 81471
Commune postale: PARIS CEDEX 13
Code postal: 75640
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 181707284 📞
Courrier électronique: achats.paris5@inserm.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.inserm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture, la livraison des emballages, la collecte et le traitement des DASRI produits par les unités de recherche de la DR PARIS IDF CENTRE NORD”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Brève description:
“La présent marché a pour objet : - La fourniture et la livraison des emballages nécessaires à la collecte des déchets d’activités de soins à risque...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“la fourniture, la livraison des emballages, la collecte et le traitement des DASRI produits par les unités de recherche de la DR PARIS IDF CENTRE NORD- PARIS 5”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet : - La fourniture et la livraison des emballages nécessaires à la collecte des déchets d’activités de soins à risque...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“la fourniture, la livraison des emballages, la collecte et le traitement des DASRI produits par les unités de recherche de la DR PARIS IDF CENTRE NORD-PARIS 7”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet : - La fourniture et la livraison des emballages nécessaires à la collecte des déchets d’activités de soins à risque...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 368 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur qu’il n’entre dans aucune des situations l’excluant de la commande publique. A cette fin il est...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent veiller à fournir dans leur dossier de candidature les informations suivantes : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent veiller à fournir dans leur dossier de candidature les informations suivantes: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-09 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cellule achats de l'INSERM DR Paris IDF Centre Nord (Paris 5)
Adresse postale: Immeuble KADENCE 86, rue Regnault CS 81471
Commune postale: PARIS CEDEX 13
Code postal: 75640
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 181707284 📞
Courrier électronique: julien.roy@inserm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 010-025222 (2023-01-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 408 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE: Qualité et rôle des moyens humains (20%) - Qualité des moyens matériels et techniques (20%) - Qualité de la méthodologie et de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Qualite de la demarche environnementale en lien avec l’execution du marche
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE: Qualité et rôle des moyens humains (20%) - Qualité des moyens matériels et techniques (20%) - Qualité de la méthodologie et de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-025222

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: F232PA05005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“la fourniture, la livraison des emballages, la collecte et le traitement des DASRI produits par les unités de recherche de la DR PARIS IDF CENTRE NORD- PARIS 5”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve dasri
Commune postale: Kremlin bicetre
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: F232PA07002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“la fourniture, la livraison des emballages, la collecte et le traitement des DASRI produits par les unités de recherche de la DR PARIS IDF CENTRE NORD-PARIS 7”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 368 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — - Recours de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 060-177602 (2023-03-21)