la fourniture, l'hébergement et la mise en oeuvre d'outils informatiques de dématérialisation du pilotage et de la gestion de la restauration scolaire des collèges publics des Bouches-Du-Rhône

conseil Departementa des Bouches-Du R

le présent accord-cadre est composé de 2 lots pour lesquels une description succincte est précisée pour chacun des lots dans le présent avis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ianord

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-23	Avis de marché
2023-03-21	Informations complémentaires
2023-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Numéro de référence: 2023-0045
Brève description:

le présent accord-cadre est composé de 2 lots pour lesquels une description succincte est précisée pour chacun des lots dans le présent avis

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.samit@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311701 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510616&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510616&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-122435
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum dont le montant maximum est de 1 250 000 euro(s)ht, soit 1 500 000 euro(s)ttc, pour la durée totale d'exécution

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture, hébergement et maintenance d'une solution de Gestion de la Production Assistée par Ordinateur des cantines scolaires des collèges publics des Bouches-Du-Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 : la fourniture, l'hébergement et la maintenance d'une solution de Gestion de la Production Assistée par Ordinateur des cantines scolaires des collèges publics des Bouches du Rhône en version Saas. La solution doit permettre la gestion des stocks, des achats et des commandes d'une part, la gestion du volet production d'autre part. Par ailleurs la solution doit permettre aux collèges d'assurer la gestion financière et de piloter le service de restauration, mais aussi permettre au département d'avoir une visibilité sur les usages. Le cahier des charges GPAO est destiné aux 127 cuisines autogérées des collèges publics des Bouches-Du-Rhône

Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum dont le montant maximum est de 1 250 000 euro(s)ht, soit 1 500 000 euro(s)ttc, pour la durée totale d'exécution

Intitulé du lot: fourniture, hébergement et maintenance d'un outil de gestion du Plan de Maîtrise Sanitaire pour les cantines scolaires des collèges publics des Bouches du Rhône
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no2 : la fourniture, l'hébergement et la maintenance d'un logiciel de dématérialisation du Plan de Maîtrise Sanitaire (Pms) ; il s'adresse aux 127 cuisines auto-gérées mais également aux 3 cuisines satellites. La solution attendue est en mode Saas

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum dont le montant maximum de 708 333,33 euro(s)ht, soit 850 000 euro(s)ttc, pour la durée totale d'exécution

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3,r.2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- les Formulaires Dc1 et Dc2 (peuvent être remplacés par le Document Unique de Marché Européen (Dume) fourni dans le Dce),- en cas de sous-traitance, un formulaire Dc4, accompagné d'un formulaire Dc2, et des renseignements relatifs aux capacités techniques etfinancières,- l'inscription sur un registre professionnel

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Caroll.mamou@departement13.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510616&orgAcronyme=cg13 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510616&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2027

le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget Départemental en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Conformément aux article R2143-13 et R2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure au Règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'état le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 042-122435 (2023-02-23)

Informations complémentaires (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre est composé de 2 lots :Lot 1 : Fourniture, hébergement et maintenance d'une solution de Gestion de la Production Assistée par Ordinateur des cantines scolaires des collèges publics des Bouches-Du-RhôneLot 2 : Fourniture, hébergement et maintenance d'un outil de gestion du Plan de Maîtrise Sanitaire pour les cantines scolaires des collèges publics des Bouches-Du-Rhône

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-177437
Se réfère à l'avis: 2023/S 042-122435
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
le report de la date limite de remise des offres concerne les 2 lots
Source: OJS 2023/S 060-177437 (2023-03-21)

Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1958333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489129
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

la valeur totale du présent marché indiquée dans la rubrique V.2.4 comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: ianord
Adresse postale: 8 avenue de la créativité
Commune postale: Villeneuve D'Asq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.ianord.fr 🌏
Valeur totale du marché: 486 910 EUR 💰
Adresse postale: 8 avenue de la Créativité
Valeur totale du marché: 271 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R.551.10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du page 3/ 3 contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne page 3 / 3 no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2023/S 154-489129 (2023-08-08)

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