la fourniture, l'hébergement et la mise en oeuvre d'outils informatiques de dématérialisation du pilotage et de la gestion de la restauration scolaire des collèges publics des Bouches-Du-Rhône

conseil Departementa des Bouches-Du R

le présent accord-cadre est composé de 2 lots pour lesquels une description succincte est précisée pour chacun des lots dans le présent avis

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-23 Avis de marché
2023-03-21 Informations complémentaires
2023-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Caroll.mamou@departement13.fr
Téléphone: +33 413311701 📞
Courrier électronique: contact.samit@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.departement13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510616&orgAcronyme=cg13 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510616&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510616&orgAcronyme=cg13 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“la fourniture, l'hébergement et la mise en oeuvre d'outils informatiques de dématérialisation du pilotage et de la gestion de la restauration scolaire des...”    Afficher plus
Produits/services: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est composé de 2 lots pour lesquels une description succincte est précisée pour chacun des lots dans le présent avis”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, hébergement et maintenance d'une solution de Gestion de la Production Assistée par Ordinateur des cantines scolaires des collèges publics des...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“lot no1 : la fourniture, l'hébergement et la maintenance d'une solution de Gestion de la Production Assistée par Ordinateur des cantines scolaires des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 830 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum dont le montant maximum est de 1 250 000 euro(s)ht, soit 1 500 000 euro(s)ttc, pour la durée totale d'exécution”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, hébergement et maintenance d'un outil de gestion du Plan de Maîtrise Sanitaire pour les cantines scolaires des collèges publics des Bouches du Rhône”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 : la fourniture, l'hébergement et la maintenance d'un logiciel de dématérialisation du Plan de Maîtrise Sanitaire (Pms) ; il s'adresse aux 127...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum dont le montant maximum de 708 333,33 euro(s)ht, soit 850 000 euro(s)ttc, pour la durée totale d'exécution”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3,r.2142-4, R. 2143-3...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.- liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2027
Informations complémentaires

“le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget Départemental en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2023/S 042-122435 (2023-02-23)
Informations complémentaires (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre est composé de 2 lots :Lot 1 : Fourniture, hébergement et maintenance d'une solution de Gestion de la Production Assistée par...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 042-122435

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 27/03/2023 à 17h00
Nouvelle valeur
Texte: 03/04/2023 à 17h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 28/03/2023 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: 04/04/2023 à 09h00
Autres informations complémentaires
le report de la date limite de remise des offres concerne les 2 lots
Source: OJS 2023/S 060-177437 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1958333.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 042-122435

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture, hébergement et maintenance d'une solution de Gestion de la Production Assistée par Ordinateur des cantines scolaires des collèges publics des...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ianord
Adresse postale: 8 avenue de la créativité
Commune postale: Villeneuve D'Asq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
URL: http://www.ianord.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 830 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 486 910 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: la partie prestations de service du présent marché,

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture, hébergement et maintenance d'un outil de gestion du Plan de Maîtrise Sanitaire pour les cantines scolaires des collèges publics des Bouches-Du-Rhône”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 avenue de la Créativité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271 100 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale du présent marché indiquée dans la rubrique V.2.4 comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R.551.10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 154-489129 (2023-08-08)