l'execution de services publics de transports virtuelle a la demande principalement sur le territoire des deux-sevres

Région Nouvelle Aquitaine

execution de services publics de transports virtuelle a la demande principalement sur le territoire des deux-sevres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-09 Avis de marché
2023-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023S000S01390
Brève description:
execution de services publics de transports virtuelle a la demande principalement sur le territoire des deux-sevres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580447&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-154834
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
le montant maximum est de 44 600euro(s) HT pour la durée dumarché. Il n'est pas fixé de minimum.la valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot V1 ligne virtuelle 951
Numéro du lot: 1
Brève description:
exécution de services publics de transports virtuelle à la demande principalement sur le territoire des deux-sèvres (79).- lot V1 ligne virtuelle 951
Valeur estimée hors TVA: 44 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus
Informations complémentaires:
le montant maximum est de 44 600euro(s) HT pour la durée dumarché. Il n'est pas fixé de minimum.la valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot
Intitulé du lot: lot V2 ligne virtuelle 952
Numéro du lot: 2
Brève description:
exécution de services publics de transports virtuelle à la demande principalement sur le territoire des deux-sèvres (79).- lot V2 ligne virtuelle 952
Valeur estimée hors TVA: 52 900 EUR 💰
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus
Informations complémentaires:
le montant maximum est de 52 900euro(s) HT pour la durée dumarché. Il n'est pas fixé de minimum.la valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot
Intitulé du lot: lot V3 ligne virtuelle 953
Numéro du lot: 3
Brève description:
exécution de services publics de transports virtuelle à la demande principalement sur le territoire des deux-sèvres (79).- lot V3 ligne virtuelle 953
Valeur estimée hors TVA: 162 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant maximum est de 162 500euro(s) HT pour la durée dumarché. Il n'est pas fixé de minimum.la valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
deux-sèvre 79
deux-sèvre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bordeaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
le candidat devra disposer de l'attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du code des transports

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville,
Code postal: 33000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 052-154834 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-377405
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-154834
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
les accords cadres ont été attribués sans montant minimum et pour un montant maximum sur la durée du marché (3 ans), indiqués sur chaque acte d'engagement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: titi floris scop sa
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.titi-floris.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 44 600 EUR 💰
52 900 EUR 💰
162 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 119-377405 (2023-06-19)
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