l'Accord-Cadre a pour objet l'infogérance des infrastructures informatiques et solutions dont le Smo assure la gestion pour le compte de ses clients

Conseil départemental des Yvelines

l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre.Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans les limites suivantes : sans montant minimum avec montant maximum de 20 000 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Neurones It

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels transactionnels commerciaux et personnels › Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-23	Avis de marché
2023-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles
Numéro de référence: 2023-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 15 bis avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-054106
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -La Présente consultation est lancée pour le compte du SMO et non de la Centrale d'achat. Néanmoins, le Syndicat se laisse la possibilité de transférer par avenant le marché à un groupement pouvoir adjudicateur composé du Syndicat et de la Centrale d'achats en application de l'article L. 2194-1 du code de la commande publique.Cette circonstance n'a pas pour effet de modifier le périmètre du marché puisque le périmètre d'intervention du Syndicat et de la centrale d'achats sont identiques. En revanche le volume potentiel de commande pourrait être impacté. C'Est la raison pour laquelle le montant maximum a été fixé en tenant compte de cette éventualité.Le mode d'exécution du marché concernant la centrale d'achats sera précisé dans l'avenant.Des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) facultatives sont possibles et décrites dans le Cctp.S'Ils souhaitent répondre aux PSE, les candidats doivent renseigner l'onglet du BPU correspondant.Conformément au code de la commande publique, ces prestations ne seront pas prises en compte dans la notation et le pouvoir adjudicateur, décidera, au moment de la signature du marché, de lever les PSE si le candidat retenu en a proposé.Tout candidat obtenant une note inférieure à 50/100 sur la valeur technique sera éliminé et ne sera pas analysé sur les autres critères.Tous les candidats non retenus obtenant une note égale ou supérieure à 50/100 sur le critère technique pourront facturer au pouvoir adjudicateur un montant de 5 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification reconductible 2 fois pour une période d'1 an, soit une durée totale de 4 ans. La reconduction est tacite. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire à chaque date anniversaire et en informera alors le Titulaire par lettre Rar avec préavis de 2 mois avant le terme de l'accord-cadre

Description des options:

le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.La Présente consultation est lancée pour le compte du Smo et non de la Centrale d'achat. Le Syndicat se laisse la possibilité de transférer par avenant le marché à un groupement pouvoir adjudicateur composé du Syndicat et de la Centrale d'achats

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: seine et Yvelines Numérique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006224800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2023/S 020-054106 (2023-01-23)

Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-428424
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-054106
Numéro JO-S: 134

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Nom: neurones It
Adresse postale: 205 Av Georges Clemenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 9 486 326 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 134-428424 (2023-07-10)

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