interventions sur le domaine public de la Ville de Menton (2 lots)

Commune de Menton

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Menton

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-09	Avis de marché
2023-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: GTA223
Brève description: interventions sur le domaine public de la Ville de Menton (2 lots)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Menton
Adresse postale: 17 rue de la République
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.menton.fr 🌏
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 492105069 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_u23kxVAj7E&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_u23kxVAj7E 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-092302
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
montant minimum annuel HT : SansMontant maximum annuel HT : 2 100 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Amélioration et réfection de chaussée
Numéro du lot: 1
Brève description: amélioration et réfection de chaussée
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre pourra être reconduit 3 fois un an
Informations complémentaires: montant minimum annuel HT : SansMontant maximum annuel HT : 2 100 000 euro(s)
Intitulé du lot: lot 2 : Amélioration et réparation voies et terrains communaux
Numéro du lot: 2
Brève description: amélioration et réparation voies et terrains communaux
Informations complémentaires: montant minimum annuel HT : SansMontant maximum annuel HT : 2 950 000 euro(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Menton

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à remplirsi utilisation de ce document) ;La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un KBIS

Capacité technique et professionnelle:

les certificats de qualifications et/ou de qualitédemandés aux candidats sont en particulier ceux énoncés ci-après (ou équivalent délivrées par la Fédération Nationale des Travaux Publics) : TP 113, 114, 211, 2321, 2322, 242, 253, 2541, 2542, 322, 342, 347, 5144, 5154, 5162, 761 et + les certifications pour le prestataire en localisation des réseaux option géoréférencement et détection

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: date donnée à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_u23kxVAj7E&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de celui-ci

le présent accord cadre est relatif aux travaux :- d'aménagement de voirie- de réfection de trottoirs- d'amélioration et de réfection de chaussée- de réparation et d'entretien de la voirie et des terrains communaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NICE service du Greffe,
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, Cs61039,, F -
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

l'Ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire.Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel

Source: OJS 2023/S 032-092302 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-430135
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-092302
Numéro JO-S: 135

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Poste rabais majoration
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: sas smbtp (co-traitants)
Adresse postale: 92 Val du Careï
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://Smbtp.com 🌏
Nom: eiffage Route grand sud établissement côte d'azur (mandataire)
Adresse postale: 52 BD Riba Roussa
Commune postale: Nice-la-Trinité
Code postal: 06340
Adresse Internet: https://www.eiffage.com 🌏
Valeur totale du marché: 8 400 000 EUR 💰
Nom: sas smbtp (mandataire)
sas garelli tp (co-traitant)
Adresse postale: 724 Bd du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Adresse Internet: https://www.garelli.fr/ 🌏
Nom: sas emgc (co-traitant)
Adresse postale: 510 Route des Cabrolles
Commune postale: Sainte Agnés
Adresse Internet: https://groupe-renaudi.com/site/entreprises/ 🌏
Nom: eiffage route grand sud (co-traitant)
Commune postale: La Trinité
Adresse Internet: https://www.eiffage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 11 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 135-430135 (2023-07-12)

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