Objet Champ d'application du marché
Titre: interventions sur le domaine public de la Ville de Menton (2 lots)
GTA223
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description: interventions sur le domaine public de la Ville de Menton (2 lots)
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Amélioration et réfection de chaussée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Menton
Description du marché: amélioration et réfection de chaussée
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre pourra être reconduit 3 fois un an
Informations complémentaires: montant minimum annuel HT : SansMontant maximum annuel HT : 2 100 000 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Amélioration et réparation voies et terrains communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: amélioration et réparation voies et terrains communaux
Informations complémentaires: montant minimum annuel HT : SansMontant maximum annuel HT : 2 950 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à remplirsi utilisation de ce document) ;La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un KBIS
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les certificats de qualifications et/ou de qualitédemandés aux candidats sont en particulier ceux énoncés ci-après (ou équivalent délivrées par la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les certificats de qualifications et/ou de qualitédemandés aux candidats sont en particulier ceux énoncés ci-après (ou équivalent délivrées par la Fédération Nationale des Travaux Publics) : TP 113, 114, 211, 2321, 2322, 242, 253, 2541, 2542, 322, 342, 347, 5144, 5154, 5162, 761 et + les certifications pour le prestataire en localisation des réseaux option géoréférencement et détection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de celui-ci
Informations complémentaires
“le présent accord cadre est relatif aux travaux :- d'aménagement de voirie- de réfection de trottoirs- d'amélioration et de réfection de chaussée- de...”
le présent accord cadre est relatif aux travaux :- d'aménagement de voirie- de réfection de trottoirs- d'amélioration et de réfection de chaussée- de réparation et d'entretien de la voirie et des terrains communaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NICE service du Greffe,
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, Cs61039,, F -
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: https://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“l'Ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
l'Ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire.Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 032-092302 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Poste rabais majoration
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-092302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GTA2306131
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“interventions sur le domaine publiclot 1 : amélioration et réfection de chaussée”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas smbtp (co-traitants)
Adresse postale: 92 Val du Careï
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://Smbtp.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: eiffage Route grand sud établissement côte d'azur (mandataire)
Adresse postale: 52 BD Riba Roussa
Commune postale: Nice-la-Trinité
Code postal: 06340
URL: https://www.eiffage.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: GTA2306132
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“interventions sur le domaine public Lot 2 : amélioration et réparation des voies et terrains communaux” Nom et adresse du contractant
Nom: sas smbtp (mandataire)
Nom: sas garelli tp (co-traitant)
Adresse postale: 724 Bd du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
URL: https://www.garelli.fr/🌏
Nom: sas emgc (co-traitant)
Adresse postale: 510 Route des Cabrolles
Commune postale: Sainte Agnés
URL: https://groupe-renaudi.com/site/entreprises/🌏
Nom: eiffage route grand sud (co-traitant)
Commune postale: La Trinité
URL: https://www.eiffage.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 135-430135 (2023-07-12)