inspection subaquatique des ouvrages d'art 2023/2027 (F)

Conseil départemental du Gard

accord-Cadre mono-attributaire avec montant Minimum (10 000 euro(s) Ht annuel) et Maximum (100 000 euro(s) Ht annuel) exécuté par l'émission de bons de commande.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché a pour objet l'inspection des appuis immergés des ouvrages d'art du réseau routier départemental par plongeurs autonomes, la réalisation de bathymétrie et la rédaction des rapports de visite.Les principaux objectifs de la mission sont les suivants:- évaluer l'état des parties immergées d'un ouvrage- identifier les causes des désordres- analyser les conséquences et prévoir les risques d'évolution- évaluer l'urgence et définir la nature de l'entretien et des travaux de réparation- participer à des expertises sur ouvrages immergés- effectuer le contrôle et le suivi de réparation en sites aquatiques

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-14 Avis de marché
2023-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Adresse postale: rue Guillemette
Commune postale: Nimes
Code postal: 30044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466767676 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: inspection subaquatique des ouvrages d'art 2023/2027 (F) 23sso005
Produits/services: Services d'inspection des ponts 📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire avec montant Minimum (10 000 euro(s) Ht annuel) et Maximum (100 000 euro(s) Ht annuel) exécuté par l'émission de bons de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 244 228 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les ouvrages à inspecter sont situés sur l'ensemble du territoire du Département du Gard. 30000 - nîmes”
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire avec montant Minimum (10 000 euro(s) Ht annuel) et Maximum (100 000 euro(s) Ht annuel) exécuté par l'émission de bons de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 244 228 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera engagée par le Département pour la programmation 2028 et suivantes”
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 035-099026 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les ouvrages à inspecter sont situés sur l'ensemble du territoire du Département du Gard. 30000 Nîmes”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-099026

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 43148
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu Ctsm
Adresse postale: 33 Rue De La Republique
Commune postale: Lyon 2eme
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 115-359072 (2023-06-12)