l'Accord-Cadre a pour objet l'infogérance, la maintenance de la solution de Paie de VNF pour les agents de droit privé, soit l'outil RHPI associé à PEOPLEDOC et les prestations connexes associées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“infogérance, maintenance de la solution de Paie pour les agents de droit privé et prestations connexes associées
2311F002”
Produits/services: Services relatifs aux logiciels📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'infogérance, la maintenance de la solution de Paie de VNF pour les agents de droit privé, soit l'outil RHPI associé à...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'infogérance, la maintenance de la solution de Paie de VNF pour les agents de droit privé, soit l'outil RHPI associé à PEOPLEDOC et les prestations connexes associées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'infogérance, la maintenance de la solution de Paie de VNF pour les agents de droit privé, soit l'outil RHPI associé à...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet l'infogérance, la maintenance de la solution de Paie de VNF pour les agents de droit privé, soit l'outil RHPI associé à PEOPLEDOC et les prestations connexes associées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 2 fois par périodes de deux ans,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 2 fois par périodes de deux ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder six ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas...”
Description des options
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum de 250 000 euro(s)ht et un montant...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum de 250 000 euro(s)ht et un montant maximum de 1 000 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue)...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique ). Si les candidats n'utilisent pas le DUME , ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans le cadre des montants minimum et maximum fixés pour la durée totale de...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans le cadre des montants minimum et maximum fixés pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“en raison de l'objet de l'accord-cadre (montant initial de mise en oeuvre nécessitant d'être amorti sur une durée importante), la durée totale maximum de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
en raison de l'objet de l'accord-cadre (montant initial de mise en oeuvre nécessitant d'être amorti sur une durée importante), la durée totale maximum de l'accord-cadre, reconductions comprises est de 6 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où le présent marché serait renouvelé, l'avis de marché serait publié en janvier 2029” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Certaines prestations pourront être exécutées dans les locaux du titulaire, après accord expresse de VNF....”
la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Certaines prestations pourront être exécutées dans les locaux du titulaire, après accord expresse de VNF. Les réunions seront principalement organisées dans les locaux de VNF à Béthune ou Paris, selon les unités d'oeuvre prévues au CCTP. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service " Support en ligne " place. Le support téléphonique PLACE (01.53.43.05.45) peut être contacté si le candidat dispose d'un numéro de ticket correspondant à une demande d'assistance créée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039,
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 062-185082 (2023-03-23)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 062-185082
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2311F002
Titre:
“infogérance, maintenance de la solution de Paie pour les agents de droit privé et prestations connexes associées”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aderhis
Adresse postale: 5 avenue Fontenelle
Commune postale: Sceaux
Code postal: 92330
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.aderhis.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 450 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“le sous-traitant est la société CEGID, Les prestations sous-traitées concernent l'hébergement de la solution RHPI et la gestion coffre-fort par People Doc...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
le sous-traitant est la société CEGID, Les prestations sous-traitées concernent l'hébergement de la solution RHPI et la gestion coffre-fort par People Doc pour 75 000euro(s) Ht/An,
“le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires conclu avec un montant minimum de 250 000euro(s) HT et avec un montant...”
le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires conclu avec un montant minimum de 250 000euro(s) HT et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale, soit sur 6 ans (reconductions comprises).L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible deux fois par périodes de deux ans. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder six ans.Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France - division des achats - 175 rue Ludovic Boultleux - cS 30820 - 62408 Béthune Cedex - courriel: division-achats@vnf.fr
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Source: OJS 2023/S 150-480193 (2023-08-02)