Le contrat est à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. Il est décomposé en trois lots correspondants à :
- lot 1 : impressions offset
- lot 2 : impressions offset papèterie
- lot 3 : impressions numérique
le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs pour les lots suivants :
- Lot 1 Impressions offset : 2 attributaires,
- Lot 3 Impressions numériques : 2 attributaires.
le lot 2 est mono attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Apec
Numéro d'enregistrement national: 77567223101201
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75689
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@apec.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.apec.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impressions des documents de l'Apec
23s0012
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Le contrat est à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la...”
Brève description
Le contrat est à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. Il est décomposé en trois lots correspondants à :
- lot 1 : impressions offset
- lot 2 : impressions offset papèterie
- lot 3 : impressions numérique
le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs pour les lots suivants :
- Lot 1 Impressions offset : 2 attributaires,
- Lot 3 Impressions numériques : 2 attributaires.
le lot 2 est mono attributaire.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impressions offset
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Les impressions offset concernent quatre catégories de documents : documents institutionnels, documents relatifs à la communication aux entreprises, cadres...”
Description du marché
Les impressions offset concernent quatre catégories de documents : documents institutionnels, documents relatifs à la communication aux entreprises, cadres et jeunes diplômé.e.s, études Apec, supports divers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de chaque lot est de 12 mois, reconductible tacitement trois fois 12 mois. La durée maximale de chaque lot sera de 48 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impressions offset papèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“s'agit de l'impression offset des cartes de visite qui se commandent en ligne via un flux Internet fourni par l'imprimeur et de quelques impressions de...”
Description du marché
s'agit de l'impression offset des cartes de visite qui se commandent en ligne via un flux Internet fourni par l'imprimeur et de quelques impressions de cartes de correspondance et de têtes de lettre ne se traitant donc pas en ligne mais simplement par envoi de fichier à l'imprimeur
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impressions numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les impressions numériques concernent sept catégories de documents : documents institutionnels, documents relatifs à la communication aux entreprises,...”
Description du marché
Les impressions numériques concernent sept catégories de documents : documents institutionnels, documents relatifs à la communication aux entreprises, cadres et jeunes diplômé.e.s, documents pour les événements Apec, études Apec, documents Rh, supports divers (adhésifs, autocollants, habillage bureau, habillage ascenseurs …), des travaux de reprographie / numérique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur URL : www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur URL : www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire
- l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.apec.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2023/S 050-145598 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-145598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Impressions offset
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Le reveil de la marne
Adresse postale: 4 rue henry dunant
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Societe leclerc imprimerie
Adresse postale: 163 rue de Menchecourt
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impressions offset papèterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc d'impressions relief m.noel
Adresse postale: 74 RUE DE L AQUEDUC
Commune postale: PARIS 10
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Impressions numériques
Nom et adresse du contractant
Nom: Top communications services
Adresse postale: 149 BD MALESHERBES
Commune postale: PARIS 17
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Les Ateliers Techniplan
Adresse postale: 21 rue Albert Calmette
Commune postale: Jouy-en Josas
Code postal: 78350
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2023/S 101-310729 (2023-05-22)