impression livrets evaluation

Ministère de l'éducation nationale

réalisation de prestations d'impression et livraison des livrets d'évaluation nationale exhaustive (livret de l'élève et livret de l'enseignant) pour l'administration centrale et les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-12	Avis de marché
2023-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la...”
Commune postale: Paris
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mission des achats
Téléphone: +33 155550083 📞
Courrier électronique: nathalie.perrier@education.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2154517&orgAcronyme=f0g 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: impression livrets evaluation MEN-SG-AOO-23010
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Brève description:
“réalisation de prestations d'impression et livraison des livrets d'évaluation nationale exhaustive (livret de l'élève et livret de l'enseignant) pour...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: impression et livraison des livrets d'évaluation nationale exhaustive
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“a/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques, fixant toutes les dispositions...”

a/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 000 euros HT, en application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique. Les attributaires sont au nombre de deux (2), sous réserve de disposer d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale.C/ Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.E/ Le ministère conclut le marché en euros.F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-23010.G/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.H/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.I/ Le candidat est tenu de fournir des échantillons, aux fins d'analyse par le ministère (cf article 11.2 du Rc).J/ Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives définies à l'article 6.6 du CCP et relatives aux prestations d'impression et de livraison des livrets d'évaluation exhaustive pour les départements et région d'outre-mer (Drom) : La Martinique, La Guadeloupe, La Guyane, La Réunion, Mayotte)

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 012-029706 (2023-01-12)

Avis d'attribution de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Description
Informations complémentaires:
“le marché est multi-attributaires il est conclu sans montant minium et avec un montant maximum de 60 000 000 euros HT conformément article R 2162-4-2° du...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 012-029706

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023.1000016564
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“impression et livraison des livrets d'évaluation nationale exhaustive pour l'administration centrale et les services déconcentrés du ministère chargé de...”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: in continu et Services SAS
Numéro d'enregistrement national: 410 494 496 00079
Adresse postale: 38 Avenue de New York
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ingroupe.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: la galiote prenant
Numéro d'enregistrement national: 332 124 072 00023
Adresse postale: 70/82 Rue Auber
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.prenant.fr 🌏
Nom: logipresse
Numéro d'enregistrement national: 334 785 144 00117
Adresse postale: garonor Est Bâtiment N02
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.groupe-logipresse.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023.1000016995-01
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gaics
Numéro d'enregistrement national: 350 844 130 00061
Adresse postale: domaine de Massane - espace Méditerranée
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Région: France 🏙️
URL: http://www.gaics.org/ 🌏
Nom: l-imprimerie
Numéro d'enregistrement national: 501 864 607 00020
Adresse postale: 79 route de Roissy
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
URL: https://www.riccobono-imprimeurs.com 🌏
Nom: newsprint
Numéro d'enregistrement national: 538 058 447 00029
Adresse postale: 1 boulevard d'italie - zAC des Hauldres
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: eucles daily
Numéro d'enregistrement national: 749 974 168 00017
Adresse postale: 30 rue Raspail
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Nom: nancy print
Numéro d'enregistrement national: 308 820 851 00019
Adresse postale: 8 rue Claude Debussy - zAC Gabriel Fauré
Commune postale: Jarville-la-Malgrange
Code postal: 54140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 300 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: transcription impression et embossage braille

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Source: OJS 2023/S 112-350956 (2023-06-08)

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