impression et routage de documents pour le compte de l'agence de l'eau RMC

Agence de l'eau RM&C

la présente consultation a pour objet l'impression et routage de documents pour le compte de l'agence de l'eau RMC dans les conditions définies par le CCTP. Il est organisé en 2 lots distincts : - lot no1 - impression offset de documents - lot no2 - routage de documents. Chacun des lots est traité à prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Daniel Faurite

Qui ?

• Agence de l'eau RM&C

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-13	Avis de marché
2023-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2022-37_2022-38
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Rm&C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712858 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2149237&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2149237&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-033899
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération :La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le cadre de réponse (voir article 6.2. Du Rc), selon une pondération de 40 % et décomposée comme suit :Pour le lot 1 :- les moyens humains et la qualité de l'organisation interne mise en place pour répondre aux exigences de l'agence de l'eau : 20%.- Les moyens techniques et logistiques mobilisés : 20%.La démarche environnementale en lien avec les prestations du marché, selon une pondération de 10% et décomposée comme suit :- le respect de normes environnementales donnant lieu à l'attribution de labels ou équivalent (certification) : 6%- les processus internes en matière d'approvisionnement, d'emballage, de gestion des déchets... : 4%.le prix de la prestation, apprécié au moyen de l'estimation Financière présentée dans l'onglet " estimation financiere" du Bordereau des Prix Unitaires, selon une pondération de 50%.pour lot 2 :- les moyens humains et la qualité de l'organisation interne mise en place pour répondre aux exigences de l'agence de l'eau : 20%.- Les moyens techniques et logistiques mobilisés : 20%.La démarche environnementale en lien avec les prestations du marché, selon une pondération de 10%- les processus internes en matière d'approvisionnement, d'emballage, de gestion des déchets, application de normes... Le prix de la prestation, apprécié au moyen de l'estimation Financière présentée dans l'onglet "estimation financiere" du Bordereau des Prix Unitaires, selon une pondération de 50 %.Le financement est assuré sur les fonds propres de l'acheteur.Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement.caractéristiques des prix: Prix unitaires. Les prix sont révisables semestriellement pour la durée totale du marché. Les prestations comportent les conditions d'exécution à caractère sociale.En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'article 9 du CCAP fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Voies et délais de recours :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: impression offset de documents pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'impression offset de documents pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, dans les conditions définies par le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour des périodes de 12 mois

Intitulé du lot: routage de documents pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de routage de documents pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, dans les conditions définies par le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent produire une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (Dc2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le document unique de marchés européens (Dume) accessible via le détail de la présente consultation sur Place.La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants :Les renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique) :- la lettre de candidature-habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, du code de la commande publique (Dc1 ou équivalent) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent). Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général / Service des Achats et des Affaires Juridiques / Samiha NUNES
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2149237&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2027 (date approximative)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 013-033899 (2023-01-13)

Avis d'attribution de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119949.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-384051
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-033899
Numéro JO-S: 121

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Nom: imprimerie daniel faurite
Adresse postale: parc d'activités des Chênes Route de Tramoyes - les Echets
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.faurite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 109815.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 121-384051 (2023-06-22)

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