la présente consultation a pour objet l'impression et routage de documents pour le compte de l'agence de l'eau RMC dans les conditions définies par le CCTP. Il est organisé en 2 lots distincts : - lot no1 - impression offset de documents - lot no2 - routage de documents. Chacun des lots est traité à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression et routage de documents pour le compte de l'agence de l'eau RMC
2022-37_2022-38”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'impression et routage de documents pour le compte de l'agence de l'eau RMC dans les conditions définies par le CCTP....”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'impression et routage de documents pour le compte de l'agence de l'eau RMC dans les conditions définies par le CCTP. Il est organisé en 2 lots distincts : - lot no1 - impression offset de documents - lot no2 - routage de documents. Chacun des lots est traité à prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression offset de documents pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'impression offset de documents pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'impression offset de documents pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, dans les conditions définies par le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour des périodes de 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“routage de documents pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de routage de documents pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, dans...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de routage de documents pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, dans les conditions définies par le CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent produire une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou document équivalent) et une déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent produire une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (Dc2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le document unique de marchés européens (Dume) accessible via le détail de la présente consultation sur Place.La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants :Les renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique) :- la lettre de candidature-habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, du code de la commande publique (Dc1 ou équivalent) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent). Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucune exigence particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2027 (date approximative)
Informations complémentaires
“les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération :La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments...”
les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération :La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le cadre de réponse (voir article 6.2. Du Rc), selon une pondération de 40 % et décomposée comme suit :Pour le lot 1 :- les moyens humains et la qualité de l'organisation interne mise en place pour répondre aux exigences de l'agence de l'eau : 20%.- Les moyens techniques et logistiques mobilisés : 20%.La démarche environnementale en lien avec les prestations du marché, selon une pondération de 10% et décomposée comme suit :- le respect de normes environnementales donnant lieu à l'attribution de labels ou équivalent (certification) : 6%- les processus internes en matière d'approvisionnement, d'emballage, de gestion des déchets... : 4%.le prix de la prestation, apprécié au moyen de l'estimation Financière présentée dans l'onglet " estimation financiere" du Bordereau des Prix Unitaires, selon une pondération de 50%.pour lot 2 :- les moyens humains et la qualité de l'organisation interne mise en place pour répondre aux exigences de l'agence de l'eau : 20%.- Les moyens techniques et logistiques mobilisés : 20%.La démarche environnementale en lien avec les prestations du marché, selon une pondération de 10%- les processus internes en matière d'approvisionnement, d'emballage, de gestion des déchets, application de normes... Le prix de la prestation, apprécié au moyen de l'estimation Financière présentée dans l'onglet "estimation financiere" du Bordereau des Prix Unitaires, selon une pondération de 50 %.Le financement est assuré sur les fonds propres de l'acheteur.Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement.caractéristiques des prix: Prix unitaires. Les prix sont révisables semestriellement pour la durée totale du marché. Les prestations comportent les conditions d'exécution à caractère sociale.En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'article 9 du CCAP fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Voies et délais de recours :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 013-033899 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119949.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-033899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-37
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: impression offset de documents pour le compte de l'agence de l'eau
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie daniel faurite
Adresse postale: parc d'activités des Chênes Route de Tramoyes - les Echets
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.faurite.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109815.80 💰
Source: OJS 2023/S 121-384051 (2023-06-22)