impression et livraison de documents pour les services municipaux de la Ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

impression et livraison de documents pour les services municipaux de la Ville de Saint-Herblain. Ni variantes autorisées / ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Appel d'offres ouvert. Monnaie : euro. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-20	Avis de marché
2023-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: Impression et livraison de documents
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville - bP 30299
Code postal: 44803
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_S3dQ3M74EO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_S3dQ3M74EO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-049706
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

critères d'analyse des offres : Analyse financière de l'offre à partir du DQE (40%) / Valeur technique évaluée à partir de la note technique et des échantillons (60%) : Qualité des produits (20%) ; Qualité des moyens et de l'organisation proposée pour l'exécution du contrat et le respect des délais (20%) ; Performance en matière de protection de l'environnement en lien avec l'accord-cadre (20%)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 -Impression et livraison des magazines et brochures en plus de 25 000 exemplaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 -Impression et livraison des magazines et brochures en plus de 25 000 exemplaires. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 30 000 euros HT minimum et 150 000 euros HT maximum. La valeur maximale estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée des accords-cadres est fixée à un an, à compter du 1er juin 2023 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à cette date. Ils pourront toutefois être éventuellement reconduits trois fois un an, de manière tacite

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : Impression traditionnelle et livraison de documents
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 - impression traditionnelle et livraison de documents. Accord-Cadre mono attributaire et mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents avec les montants annuels suivants : 10 000 euros HT minimum et 200 000 euros HT maximum. La valeur maximale estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale possible pour l'ensemble de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 - impression et livraison de documents de " création artistique "
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 - impression et livraison de documents de " création artistique ". Accord-Cadre mono attributaire et mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents avec les montants annuels suivants : aucun minimum et 80 000 euros HT maximum. La valeur maximale estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale possible pour l'ensemble de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

critères d'analyse des offres : Analyse financière de l'offre à partir du DQE (40%) / Valeur technique évaluée à partir de la note technique et des échantillons (60%) : Qualité des produits (40%) ; Qualité des moyens et de l'organisation proposée pour l'exécution du contrat et le respect des délais (10%) ; Performance en matière de protection de l'environnement en lien avec l'accord-cadre (10%)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville de Saint-Herblain

ville de Saint Herblain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillées dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires:

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le maire, Bertrand AFFILE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_S3dQ3M74EO 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier non connu à ce jour

retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " politique et institution " > " l'institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée à la rubrique "1.3) Communication" du présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 17/02/2023 à 12h. Renseignements administratifs : M.FOURMY, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Remise des échantillons : les détails et les quantités attendues sont précisés à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Les échantillons parviendront avant le 23 février 2022 à 12 heures, à l'adresse suivante : mairie desaint-herblain - service commande publique et performance des achats - b.P. 30299 44803 saint-herblain cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 018-049706 (2023-01-20)

Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-465000
Se réfère à l'avis: 2023/S 018-049706
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

publications initiales : Avis no23-10141 publié au BOAMP le 23 janvier 2023 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la Ville www.saintherblain.fr le 22 janvier 2023. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum attribué pour la durée maximale de l'accord-cadre soit 4 ans. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (échantillons cf. articles 4.3 et note technique)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens et de l'organisation proposée pour l'exécution du contrat et le respect des délais
Performance en matière de protection de l'environnement en lien avec l'accord-cadre
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Nom: imprimerie ras
Adresse postale: 6 avenue des Tissonvilliers
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.imprimerie-ras.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Nom: imprimerie OFFSET 5
Adresse postale: za 3 rue de la tour
Commune postale: La Mothe Achard
Code postal: 85150
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.offset5.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: media graphic
Adresse postale: 23 rue des Veyettes - cS 26303
Commune postale: Rennes
Code postal: 35063
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-media-graphic.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Source: OJS 2023/S 146-465000 (2023-07-27)

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