la Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commande pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique dont les membres sont la Métropole du grand Nancy et la Ville de Nancy. Les prestations définies au Cahier des clauses Particulières (Ccp) sont réparties en 5 lots. L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification ou à la date de sa notification si elle est ultérieure et ce, pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période d'un an. Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire, avec un montant maximum annuel total par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Nancy
Adresse postale: siège : Hôtel de Ville - place Stanislas C.O. no1
Commune postale: Nancy Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression des différents supports de communication et publications d'informations édités par la Ville de Nancy et la Métropole du Grand Nancy.-”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“la Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commande pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants...”
Brève description
la Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commande pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique dont les membres sont la Métropole du grand Nancy et la Ville de Nancy. Les prestations définies au Cahier des clauses Particulières (Ccp) sont réparties en 5 lots. L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification ou à la date de sa notification si elle est ultérieure et ce, pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période d'un an. Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire, avec un montant maximum annuel total par lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché:
“impression de flyers, dépliants, affichettes, cartons d'invitation, chemises et signets” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification ou à la date de sa notification si elle est ultérieure et ce, pour une période initiale de 1...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification ou à la date de sa notification si elle est ultérieure et ce, pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période d'un an. Se reporter au règlement de consultation
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: impression de brochures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: impression sérigraphique ou numérique d'affiches grand format
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fabrication et impression sérigraphique ou numérique de supports signalétique intérieure et extérieur (kakémonos, pavois, roll up, adhésifs)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: impression de journaux, magazines et publications en rotative
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de Consultation
Conditions de participation
se reporter au Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de Consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se reporter au Règlement de Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-16
09:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/La Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commandes pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique dont les membres sont la Métropole du Grand et la ville de Nancy. La Métropole du Grand Nancy sera seule chargée de la procédure de passation et de l'exécution de ses besoins propres. Chaque membre du groupement a en charge l'exécution technique et financière des prestations (émission des bons de commande, règlement desprestations, etc.). Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat particulière de l'accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum annuel total (Métropole du Grand Nancy et Ville de Nancy) par lot. Pour le lot 1 : un maximum annuel total de 140 000 euros HT, pour le lot 2 : un montant maximum annuel total de 105 000 euros HT, pour le lot 3, un montant maximum annuel total de 40 000 euros HT, pour le lot 4, un montant maximum annuel total de 100 000 euros HT et pour le lot 5, un montant maximum annuel total de 200 000 euros HT ; pour la période initiale. Ce montant maximum annuel total est identique pour chaque période reconduite. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et/ ou la conclusion de marché(s) subséquent(s). Elles seront réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché (délais mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 031-091539 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 24 viaduc Kennedy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression des différents supports de communication et publications d'informations édités par la Ville de Nancy et la Métropole du Grand Nancy.-.-.”
Brève description:
“La Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commande pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants...”
Brève description
La Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commande pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique dont les membres sont la Métropole du grand Nancy et la Ville de Nancy. Les prestations définies au Cahier des clauses Particulières (Ccp) sont réparties en 5 lots. L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification ou à la date de sa notification si elle est ultérieure et ce, pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période d'un an. Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire, avec un montant maximum annuel total par lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 585 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 031-091539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23094
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“impression de flyers, dépliants, affichettes, cartons d'invitation, chemises et signets”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lorraine graphic imprimerie
Numéro d'enregistrement national: 48322665000032
Adresse postale: 3 rue charles hermite
Commune postale: Dombasle-sur-Meurthe
Code postal: 54110
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23095
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: impression de brochures
Nom et adresse du contractant
Nom: nanceienne d impression
Numéro d'enregistrement national: 41237445600025
Adresse postale: 3 rue georges bizet
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23096
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: impression sérigraphique ou numérique d'affiches grand format
Nom et adresse du contractant
Nom: publitex
Numéro d'enregistrement national: 30530478400047
Adresse postale: 17 rue amiral troude bp 324
Commune postale: Brest Cedex 1
Code postal: 29274
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23097
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fabrication et impression sérigraphique ou numérique de supports signalétique intérieure et extérieur (kakémonos, pavois, roll up, adhésifs)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ds impression
Numéro d'enregistrement national: 45065554300020
Adresse postale: 5 rue de l artisanat
Commune postale: Geudertheim
Code postal: 67170
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23098
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: impression de journaux, magazines et publications en rotative
Nom et adresse du contractant
Nom: blg toul
Numéro d'enregistrement national: 43761704600044
Adresse postale: 2780 route de villey saint etienne
Commune postale: Toul
Code postal: 54201
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 203-635784 (2023-10-17)