Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
https://www.marches-publics.info/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Procédure de passation de l'accord cadre : appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.
Les documents sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Les opérateurs économiques sont informés du fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse courriel que l'opérateur économique aura lui même indiquée et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des propositions des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Facturation en ligne via Chorus.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement et/ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs économiques du groupement dans les obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le soumissionnaire devra joindre :
- Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;
- Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail;
- La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat.
Les opérateurs économiques peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple: clé USB) de leur pli remis par voie électronique, avant la date limite de remise des offres. Le pli de sauvegarde ne sera ouvert qu'en cas d'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir le pli remis par voie électronique.
Valeur estimée sur la durée totale de l'accord cadre : 984 000,00 EUR HT