gestion locative des appartements du campus Pierre et Marie Curie de la Faculté des Sciences et Ingénierie de Sorbonne Université dédiés aux professeurs et chercheurs invités

Sorbonne université

gestion logements Campus Pierre et Marie Curie de Sorbonne Université

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.

Qui ?

• Sorbonne université

Qu'est-ce que c'est ?

• Campings et autre hébergement non hôtelier › Services de location de meublés pour des séjours de courte durée

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
Numéro de référence: SU-2023-DA-FSI-DLM-GEST_LOGTCPMC
Brève description: gestion logements Campus Pierre et Marie Curie de Sorbonne Université
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de meublés pour des séjours de courte durée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location de meublés pour des séjours de courte durée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sorbonne Université
Adresse postale: 1 Rue Victor Cousin
Code postal: 75230
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.leaute@sorbonne-universite.fr 📧
Téléphone: +33 144273562 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142021&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-006975
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
visite obligatoire des logements sur le Campus Pierre et Marie Curie

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description: gestion de logements
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction du marché : 3 x 12 mois Durée maximum reconduction comprise 48 mois
Description des options: le marché prévoit des prestations similaires
Informations complémentaires: visite obligatoire des logements sur le Campus Pierre et Marie Curie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: campus Pierre et Marie Curie de Sorbonne Université

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: sorbonne Université

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002338500011
Contact
Point de contact: Thierry LEAUTE, 18 Rue de la Sorbonne, 75005 Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative (Cja).- Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du CJA.- Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - cE, 4 avril 2014, no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics de Paris Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524000 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 1445944000 📞
Source: OJS 2023/S 005-006975 (2023-01-03)

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