gestion locative des appartements du campus Pierre et Marie Curie de la Faculté des Sciences et Ingénierie de Sorbonne Université dédiés aux professeurs et chercheurs invités
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion locative des appartements du campus Pierre et Marie Curie de la Faculté des Sciences et Ingénierie de Sorbonne Université dédiés aux professeurs et...”
Titre
gestion locative des appartements du campus Pierre et Marie Curie de la Faculté des Sciences et Ingénierie de Sorbonne Université dédiés aux professeurs et chercheurs invités
SU-2023-DA-FSI-DLM-GEST_LOGTCPMC
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de location de meublés pour des séjours de courte durée📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: campus Pierre et Marie Curie de Sorbonne Université
Description du marché: gestion de logements
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction du marché : 3 x 12 mois Durée maximum reconduction comprise 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché prévoit des prestations similaires
Description
Informations complémentaires: visite obligatoire des logements sur le Campus Pierre et Marie Curie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sorbonne Université
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
visite obligatoire des logements sur le Campus Pierre et Marie Curie
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics de Paris Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics de Paris Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524000 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative (Cja).- Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du CJA.- Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - cE, 4 avril 2014, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1445944000📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 005-006975 (2023-01-03)