Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Val d'europe Agglomération
23.02”
Produits/services: Services de gestion de terrains📦
Brève description: gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Val d'europe Agglomération
Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations📦
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Val d'europe Agglomération
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 2 mai 2023 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 2...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 2 mai 2023 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 2 mai 2023. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché comporte trois options :-Le marché est reconductible par tacite reconduction ;-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir...”
Description des options
le présent marché comporte trois options :-Le marché est reconductible par tacite reconduction ;-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires ;-Le marché comporte une clause de réexamen conformément aux dispositions de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-17
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis est susceptible d'être publié en 2027
Informations complémentaires
“la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure...”
la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché public de service est conclu à prix global et forfaitaire.Le marché comporte une clause de réexamen : mise en oeuvre du système de télégestion. Les modalités de mise en oeuvre de la clause de réexamen sont précisées à l'article 1.5 du Ccap.La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire à l'issue de laquelle une attestation de visite sera remise au candidat. Les rendez-vous sont à prendre impérativement auprès de la Direction Habitat - logement de Val d'europe Agglomération, par courriel : alexandra.jambard@vdeagglo.fr. Les visites se tiendront le 30 janvier 2023 à 14h30 et le 7 février 2023 à 10h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;-Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 013-034385 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-05-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 543 792 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-034385
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.02
Titre: gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Val d'europe Agglomération
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: acgv Services SAS
Adresse postale: 1, rue de la Trinquette - immeuble le Sextant
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.valdeuropeagglo.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 543 792 💰
Source: OJS 2023/S 103-325764 (2023-05-26)