gestion Des Activités Périscolaires De La Commune De Tassin La Demi-Lune

Ville de Tassin La Demi Lune

accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de commandes annuel de 900 000 euro(s) (T.T.C.)Non alloti.Un an à compter du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, reconductible une fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leo Lagrange Centre Est

Qui ?

• Ville de Tassin La Demi Lune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-26	Avis de marché
2023-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: 23djcs01
Brève description:

accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de commandes annuel de 900 000 euro(s) (T.T.C.)Non alloti.Un an à compter du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, reconductible une fois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Tassin La Demi Lune
Adresse postale: place Hippolyte Péragut
Code postal: 69812
Commune postale: Tassin-la-Demi Lune
Contact
Adresse Internet: http://www.tassinlademilune.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@villetassinlademilune.fr 📧
Téléphone: +33 472592211 📞
URL des documents: http://www.tassinlademilune.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tassinlademilune.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-060903
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tassinlademilune.fr -Le critère " Valeur technique " sera analysé à partir des sous critères suivants :-Sous critère 01 - projet pédagogique et éducatif mis en oeuvre : 20 points-sous critère 02 - moyens humains déployés : 10 points-sous critère 03 - moyens techniques déployés : 20 points-sous critère 04 - organisation du gestionnaire pour le suivi de l'activité et relation aux familles : 10 points

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite une fois pour 12 mois à la date d'anniversaire du contrat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Hippolyte Péragut 69812 - tassin La Demi-Lune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690244500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tassinlademilune.fr 🌏
URL des documents: http://www.tassinlademilune.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Tassin La Demi-Lune
Pays: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 022-060903 (2023-01-26)

Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-507153
Se réfère à l'avis: 2023/S 022-060903
Numéro JO-S: 160

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Hippolyte Péragut 69812 Tassin La Demi-Lune

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Nom: leo Lagrange Centre Est
Adresse postale: 2 Rue Maurice Moissonnier
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 160-507153 (2023-08-17)

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