gestion d'une Plateforme téléphonique d'écoute, d'information et d'orientation

Ministère de l'éducation nationale

gestion d'une plateforme téléphonique d'écoute, d'information et d'orientation sur le champ de la vie étudiante et du mal être dans le cadre du dispositif CNAE (coordination nationale d'accompagnement des étudiants) pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• en avant toutes

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'orientation et de conseil professionnel › Services d'orientation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-31	Avis de marché
2023-04-25	Avis d'attribution de marché
2023-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-23011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.strzelecki@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552428 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2198192&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-068259
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).Le montant maximum du marché est de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (48 mois).La durée initiale du marché est de 24 mois et pourra être reconduit, par tacite reconduction par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

- Offrir aux étudiants un service d'écoute et de soutien de qualité grâce aux écoutants- organiser la supervision métier des écoutants par un psychologue- organiser l'activité de la plateforme par le chef de service, assisté par un secrétaire- effectuer la remontée d'information auprès de la DGESIP- gérer le mail fonctionnel de la plateforme- assurer le suivi du service de la plateforme- prendre en compte les modalités techniques du service de la plateforme- assurer les horaires d'ouvertures de la plateforme- assurer l'accessibilité aux personnes en situation de handicap- prévoir les effectifs nécessaires (prévoir des écoutants, un chef de service et un secrétaire, un psychologue comme superviseur métier et, le cas échéant, un chef de service adjoint)- proposer un contrat de travail aux personnels en poste

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

proposer un contrat de travail aux personnels en poste à la date d'attribution du marché (cf. Article 6.11.5 du Ccp) : En application de l'article L1224-3-1 du code du travail dans le cadre d'un transfert d'activités entre une personne morale de droit public et une personne morale de droit privé, les personnels non-titulaires (contractuels) en fonction à la date de la notification du marché se voient proposer par le titulaire un contrat régi par le code du travail. Le contrat proposé reprend les clauses substantielles du contrat passé avec le ministère, en particulier celles qui concernent la rémunération et aussi les éventuelles avantages prévus par les accords de branches ou d'entreprises applicables au titulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a/Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.). B/Marché est passé en procédure adaptée (articles L2123-1 2° et R2123-1 3°). C/Le marché est financé sur le budget de l'état notamment programme 231. D/Les prix sont unitaires. Ils sont révisables à la date anniversaire du marché. Le titulaire peut céder ou nantir les créancesrésultant du marché. Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire et d'acomptes sur la base des prestions effectuées. Paiement par virement administratif à 30 jours. E/Le candidat peut se présenter sousla forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. F/Signature électronique demandée à l'attributaire. G/Le ministère négociera avec les 3 meilleurs candidats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 025-068259 (2023-01-31)

Avis d'attribution de marché (2023-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-258449
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-068259
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

point V.1) "Informations relatives à une non-attribution" : Plus précisément, le marché n'a pas été attribué car aucune offre n'a été reçue

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Offrir aux étudiants un service d'écoute et de soutien de qualité grâceaux écoutants- organiser la supervision métier des écoutants par un psychologue- organiser l'activité de la plateforme par le chef de service, assisté par un secrétaire- effectuer la remontée d'information auprès de la DGESIP- gérer le mail fonctionnel de la plateforme- assurer le suivi du service de la plateforme- prendre en compte les modalités techniques du service de la plateforme- assurer les horaires d'ouvertures de la plateforme- assurer l'accessibilité aux personnes en situation de handicap- prévoir les effectifs nécessaires (prévoir des écoutants, un chef de service et un secrétaire, un psychologuecomme superviseur métier et, le cas échéant, un chef de service adjoint)- proposer un contrat de travail aux personnels en poste

Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions

Procédure
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris

Source: OJS 2023/S 084-258449 (2023-04-25)

Avis d'attribution de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEN-SG-MN-23051
Valeur totale du marché: 1 997 204 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-514223
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée au V.2.4) correspond au montantprévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant de l'offre (scénario de commande) du titulaire sur la durée totale du marché (48 mois).Le montant maximum du marché est de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (48 mois)

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Nom: en avant toutes
Adresse postale: 9 rue Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://enavanttoutes.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 997 204 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure no Men-Sg-Mpa-23011 de passation du marché public sans suite pour cause d'infructuosité en l'absence de candidature et d'offre remise.Suite à cette déclaration, le ministère a décidé de mettre en oeuvre une procédure négociée sans publicité nimise en concurrence préalables (art. R. 2122-2-4° du code de la commande publique).Le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des dispositionsdes articles L. 2122-1 et R. 2122-2-4° du Code de la commande publique.Le ministère n'a pas souhaité relancer une nouvelle consultation dans la mesure où les conditions initiales dumarché ne sont pas substantiellement modifiées

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2023/S 163-514223 (2023-08-22)

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