gestion d'une plateforme téléphonique d'écoute, d'information et d'orientation sur le champ de la vie étudiante et du mal être dans le cadre du dispositif CNAE (coordination nationale d'accompagnement des étudiants) pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la...”
Personne de contact
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion d'une Plateforme téléphonique d'écoute, d'information et d'orientation
MEN-SG-MPA-23011”
Produits/services: Services d'orientation📦
Brève description:
“gestion d'une plateforme téléphonique d'écoute, d'information et d'orientation sur le champ de la vie étudiante et du mal être dans le cadre du dispositif...”
Brève description
gestion d'une plateforme téléphonique d'écoute, d'information et d'orientation sur le champ de la vie étudiante et du mal être dans le cadre du dispositif CNAE (coordination nationale d'accompagnement des étudiants) pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“- Offrir aux étudiants un service d'écoute et de soutien de qualité grâce aux écoutants- organiser la supervision métier des écoutants par un psychologue-...”
Description du marché
- Offrir aux étudiants un service d'écoute et de soutien de qualité grâce aux écoutants- organiser la supervision métier des écoutants par un psychologue- organiser l'activité de la plateforme par le chef de service, assisté par un secrétaire- effectuer la remontée d'information auprès de la DGESIP- gérer le mail fonctionnel de la plateforme- assurer le suivi du service de la plateforme- prendre en compte les modalités techniques du service de la plateforme- assurer les horaires d'ouvertures de la plateforme- assurer l'accessibilité aux personnes en situation de handicap- prévoir les effectifs nécessaires (prévoir des écoutants, un chef de service et un secrétaire, un psychologue comme superviseur métier et, le cas échéant, un chef de service adjoint)- proposer un contrat de travail aux personnels en poste
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).Le montant maximum du marché est...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).Le montant maximum du marché est de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (48 mois).La durée initiale du marché est de 24 mois et pourra être reconduit, par tacite reconduction par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des règles et critères
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“proposer un contrat de travail aux personnels en poste à la date d'attribution du marché (cf. Article 6.11.5 du Ccp) : En application de l'article L1224-3-1...”
Conditions d'exécution du contrat
proposer un contrat de travail aux personnels en poste à la date d'attribution du marché (cf. Article 6.11.5 du Ccp) : En application de l'article L1224-3-1 du code du travail dans le cadre d'un transfert d'activités entre une personne morale de droit public et une personne morale de droit privé, les personnels non-titulaires (contractuels) en fonction à la date de la notification du marché se voient proposer par le titulaire un contrat régi par le code du travail. Le contrat proposé reprend les clauses substantielles du contrat passé avec le ministère, en particulier celles qui concernent la rémunération et aussi les éventuelles avantages prévus par les accords de branches ou d'entreprises applicables au titulaire
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s)...”
a/Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.). B/Marché est passé en procédure adaptée (articles L2123-1 2° et R2123-1 3°). C/Le marché est financé sur le budget de l'état notamment programme 231. D/Les prix sont unitaires. Ils sont révisables à la date anniversaire du marché. Le titulaire peut céder ou nantir les créancesrésultant du marché. Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire et d'acomptes sur la base des prestions effectuées. Paiement par virement administratif à 30 jours. E/Le candidat peut se présenter sousla forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. F/Signature électronique demandée à l'attributaire. G/Le ministère négociera avec les 3 meilleurs candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 025-068259 (2023-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25) Objet Description
Description du marché:
“- Offrir aux étudiants un service d'écoute et de soutien de qualité grâceaux écoutants- organiser la supervision métier des écoutants par un psychologue-...”
Description du marché
- Offrir aux étudiants un service d'écoute et de soutien de qualité grâceaux écoutants- organiser la supervision métier des écoutants par un psychologue- organiser l'activité de la plateforme par le chef de service, assisté par un secrétaire- effectuer la remontée d'information auprès de la DGESIP- gérer le mail fonctionnel de la plateforme- assurer le suivi du service de la plateforme- prendre en compte les modalités techniques du service de la plateforme- assurer les horaires d'ouvertures de la plateforme- assurer l'accessibilité aux personnes en situation de handicap- prévoir les effectifs nécessaires (prévoir des écoutants, un chef de service et un secrétaire, un psychologuecomme superviseur métier et, le cas échéant, un chef de service adjoint)- proposer un contrat de travail aux personnels en poste
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-068259
Attribution du marché
1️⃣
Titre: gestion d'une Plateforme téléphonique d'écoute, d'information et d'orientation
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“point V.1) "Informations relatives à une non-attribution" : Plus précisément, le marché n'a pas été attribué car aucune offre n'a été reçue” Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 084-258449 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion d'une Plateforme téléphonique d'écoute, d'information et d'orientation
MEN-SG-MN-23051”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 997 204 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au V.2.4) correspond au montantprévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7)...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée au V.2.4) correspond au montantprévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant de l'offre (scénario de commande) du titulaire sur la durée totale du marché (48 mois).Le montant maximum du marché est de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (48 mois)
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023.1000028565
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: en avant toutes
Adresse postale: 9 rue Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://enavanttoutes.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 997 204 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure no Men-Sg-Mpa-23011 de passation du...”
conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure no Men-Sg-Mpa-23011 de passation du marché public sans suite pour cause d'infructuosité en l'absence de candidature et d'offre remise.Suite à cette déclaration, le ministère a décidé de mettre en oeuvre une procédure négociée sans publicité nimise en concurrence préalables (art. R. 2122-2-4° du code de la commande publique).Le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des dispositionsdes articles L. 2122-1 et R. 2122-2-4° du Code de la commande publique.Le ministère n'a pas souhaité relancer une nouvelle consultation dans la mesure où les conditions initiales dumarché ne sont pas substantiellement modifiées
Afficher plus Organe de révision
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité ducontrat devant le tribunal administratif de Paris