fournitures de produits, matériels et accessoires pour l'entretien des bâtiments du département des Alpes-Maritimes-Relance lot 1 : Fournitures et matériels électriques, déclaré sans suite
fournitures de produits, matériels et accessoires pour l'entretien des bâtiments du département des Alpes-Maritimes-Relance du lot 1 : Fournitures et matériels électriques, par suite de procédure déclarée sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: route de Grenoble BP 3007
Commune postale: Nice
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h), Département des...”
Personne de contact
Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h), Département des Alpes-Maritimes, CADAM - Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - Direction des achats
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de produits, matériels et accessoires pour l'entretien des bâtiments du département des Alpes-Maritimes-Relance lot 1 : Fournitures et matériels...”
Titre
fournitures de produits, matériels et accessoires pour l'entretien des bâtiments du département des Alpes-Maritimes-Relance lot 1 : Fournitures et matériels électriques, déclaré sans suite
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Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“fournitures de produits, matériels et accessoires pour l'entretien des bâtiments du département des Alpes-Maritimes-Relance du lot 1 : Fournitures et...”
Brève description
fournitures de produits, matériels et accessoires pour l'entretien des bâtiments du département des Alpes-Maritimes-Relance du lot 1 : Fournitures et matériels électriques, par suite de procédure déclarée sans suite
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Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: fournitures et matériels électrique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-cadre à bons de commande passé pour une période de12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision...”
Description des renouvellements
accord-cadre à bons de commande passé pour une période de12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pourle même montant maximal pour une durée maximale de 48 mois
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Informations complémentaires:
“accord cadre sans mini avec un maximum de 230 000euros Ht/An , le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à lareconduction anticipée du...”
Informations complémentaires
accord cadre sans mini avec un maximum de 230 000euros Ht/An , le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à lareconduction anticipée du marché dans la limite de 3 mois avant la fin de la période considérée si le montant maximum était atteint
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ouchaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ouchaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articlesl. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou dumembre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel non disponible
Informations complémentaires
“le démarrage des prestations est fixé par pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Le règlement des dépensess'effectuera par mandat administratif...”
le démarrage des prestations est fixé par pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Le règlement des dépensess'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires(délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.). LeFinancement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. Aucune forme de groupementn'est imposée par le pouvoir adjudicateur.retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - partéléchargement à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voieélectronique uniquement à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'unecopie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie desauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documentsdoivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes etréférencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'unprogramme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation-séance non publique
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Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedesx1
Code postal: 06505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat- référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat- référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justiceadministrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 025-071970 (2023-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“cadam-Direction adjointe pour les ressources et les moyens - direction des Achats, 147 bd du Mercantour BP 3007”
Personne de contact:
“Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment CHEIRON (du lndi au vendredi, de 9H30 à 11H45 et de 14H à 16H) Département des...”
Personne de contact
Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment CHEIRON (du lndi au vendredi, de 9H30 à 11H45 et de 14H à 16H) Département des Alpes Maritimes,
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fournitures de produits, matériels et accessoires pour l'entretien des bâtiments du département des Alpes-Maritimes-Relance du lot 1 : Fournitures et...”
Brève description
fournitures de produits, matériels et accessoires pour l'entretien des bâtiments du département des Alpes-Maritimes-Relance du lot 1 : Fournitures et matériels électriques, par suite de procédure déclarée sans suite - 2023a0011
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-071970
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fournitures de produits, matériels et accessoires pour l'entretien des bâtiments du département des Alpes Maritimes - rELANCE du lot 1 : Fournitures et...”
Titre
fournitures de produits, matériels et accessoires pour l'entretien des bâtiments du département des Alpes Maritimes - rELANCE du lot 1 : Fournitures et matériels électriques - marché no2320230011l00
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Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bfsa
Adresse postale: 183 av de la Roubine BP 29
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Code postal: 06154
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 920 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le contrat a été signé le 27 avril 2023
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 094-289391 (2023-05-11)