Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de DVD et Bluray pour les médiathèques et les services de la Métropole Aix-Marseille Provence
75220393”
Produits/services: Films📦
Brève description:
“fournitures de DVD et Bluray pour les médiathèques et les services de la Métropole Aix-Marseille Provence”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1852.61 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Films📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“fourniture de DVD et Bluray pour les médiathèques et services de lamétropole Aix-Marseille Provence” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31/12/2026”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum annuel de 16 000 euro(s)ht et un montant maximum annuel de 110 600euro(s)ht. Le détail estimatif ne...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum annuel de 16 000 euro(s)ht et un montant maximum annuel de 110 600euro(s)ht. Le détail estimatif ne représente pas le montant annuel commandé mais une commande type représentative d'une offre riche et variée. La valeur estimée exprimée ci-dessus correspond au montant hors taxes remisé de ce détail estimatif
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription auregistre du commerce ou de la professionliste et...”
Liste et brève description des conditions
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription auregistre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions : Les déclarations, certificats et attestations prévusaux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant devérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documentsdevront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre decandidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification ducandidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).pour une soumission engroupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leurgroupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi quela répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1Transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est enrègle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi destravailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Conformément aux dispositions de l'article2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Conformément aux dispositions de l'article2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements etdocuments demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financièrepar tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (surpapier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documentsrequis : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documentsrequis : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la productiondes renseignements et documents suivants :-Liste des principales livraisons effectuées au cours destrois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les livraisonssont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateuréconomique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-372811
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre fait suite à une première consultation qui a été déclarée sans suite. La consultation initiale était composée de 7 lots, les 6...”
le présent accord-cadre fait suite à une première consultation qui a été déclarée sans suite. La consultation initiale était composée de 7 lots, les 6 autres lots ont été notifiés, seul le besoin en DVD et Bluray, objet du présent accord-cadre, fait l'objet d'une relance. L'Accord-Cadre est passé à compter du 01/04/2023 ou de sa notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31/12/2026. Forme des prix : prix unitaires. Variation des prix : les prix sont révisables.L'accord-cadre est financé par les ressources propres du budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le délai court à compter de la réception de la facture sur le portail public de facturation Chorus Pro. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R.2144-1 du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : Prix : 70%valeur technique : 25%, sous-critère 1 : Qualité et diversité de l'offre éditoriale 40% ; sous-critère 2 : Qualité et pertinence des fonctionnalités du site Web 30% ; sous-critère 3 : Adéquation et pertinence des moyens humains et des services associés aux commandes 30%valeur environnementale : 5% : Performances en matière de réduction des plastiques et emballages 100%les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres indiquée dans le présent avis. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.a partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 016-044241 (2023-01-18)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1782.36 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 016-044241
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230368F00
Titre:
“fournitures de DVD et Blu-Ray pour les médiathèques et les services de la Métropole Aix-Marseille Provence”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: rdm video sa
Adresse postale: 125-127 Bd Gambetta
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@rdm-video.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://Rdm-video.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1852.61 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1782.36 💰
“l'Accord-Cadre a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 03/05/2023les pièces constitutives du marché sont consultables à la...”
l'Accord-Cadre a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 03/05/2023les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique aprèsprise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respectdes dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montantestimatif non contractuel issu du détail estimatif. Le détail estimatif ne représente pas le montant annuel commandé maisune commande type représentative d'une offre riche et variée. Le montant final du marché sera la résultante del'application des prix aux quantités réellement exécutées dans la limite du seuil maximum fixé au marché.La valeur totale correspond au montant du détail estimatif
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Source: OJS 2023/S 092-284870 (2023-05-09)