fourniture, transport et livraison de glissières de sécurité métalliques et leurs accessoires en acier galvanisé pour le réseau routier national géré par le district Manche / Calvados

DIR-Nord-ouest

fourniture, transport et livraison de glissières de sécurité métalliques et leurs accessoires en acier galvanisé pour le
réseau routier national géré par le district Manche / Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-24 Avis de marché
2023-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Numéro de référence: PDSR-2022-002
Brève description:
fourniture, transport et livraison de glissières de sécurité métalliques et leurs accessoires en acier galvanisé pour le réseau routier national géré par le district Manche / Calvados
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Glissières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir-nord-ouest
Adresse postale: immeuble ABAQUESNE - 97 boulevard de l'europe - cS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pdsr.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000483 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-055922
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * à titre indicatif, les prestations commenceront vers avril 2023 pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois; * Accord-Cadre à bons de commande ; * Marché(S) à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2027; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pdsr-2022-002", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée ; * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pdsr-2022-002", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture, transport et livraison de glissières de sécurité métalliques et leurs accessoires en acier galvanisé pour le
réseau routier national géré par le district Manche /…
… Calvados
… Calvados. Ce marché concerne les fournitures nécessaires aux
activités de pose réalisées en régie par l'équipe glissières de la Manche (50) - district Manche / Calvados de la
direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;
* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les fournitures seront livrées par le fournisseur soit au parc de la Manche, 86 rue Guillaume Michel - 50 000 Agneaux, soit sur chantier. Le bon de commande le précisera

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique - références requises :
Si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A).
Si le candidat n'utilise pas le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les
formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande
Publique/Formulaires de la commande publique ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* L'Inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce.
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du
ccp seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11
Du CCP pourront être exclus;
Situation économique et financière:
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec :
- le chiffre annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B2a)
Les bilans ou extraits de bilans (partie IV B6).
Si le candidat n'utilise pas le dume :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
* Un extrait de K bis (ou document équivalent) ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
- chiffres d'affaires annuel moyen des 3 dernières années supérieurs à 100 000 euros
Capacité technique et professionnelle:
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec (parties II et iv c) :
- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;
- -une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années ;
- l'indication des techniciens ou organismes techniques responsables du contrôle de la qualité,
- la description de l'équipement technique et des mesures employées pour assurer la qualité,
- le nombre de cadres,
- les effectifs moyens annuels,
- la description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du
marché.
Si le candidat n'utilise pas le dume :
a - expérience :
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années.
Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :
Produits certifiés NF et CE (pour les dispositifs de retenue indiqués au bordereau des prix).
* La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du marché public ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de
la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces
opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du
marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Justification via des attestations d'acheteurs de fournitures de moins de 5 ans de même nature que celle du
marché et pour un montant moyen annuel sur les 3 dernières années supérieur à 50 000euro (.
L'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente
consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie BACON
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2027
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les
documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* à titre indicatif, les prestations commenceront vers avril 2023 pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois;
* Accord-Cadre à bons de commande ;
* Marché(S) à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2027;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pdsr-2022-002", après avoir installé les prérequis
techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat
en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la
mention lisible "Copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette
dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
n'avoir jamais été reçues
* La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée ;
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pdsr-2022-002", le seront suivant les modalités
précisées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1
Du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13
À L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
concernant l'attribution du marché
Source: OJS 2023/S 020-055922 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture, transport et livraison de glissières de sécurité métalliques et leurs accessoires en acier galvanisé pour le réseau routier national géré par le district Manche / Calvados
Valeur totale du marché: 347959.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-272780
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-055922
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture, transport et livraison de glissières de sécurité métalliques et leurs accessoires en acier galvanisé
pour le réseau routier national géré par le district Manche / Calvados
fourniture, transport et livraison de glissières de sécurité métalliques et leurs accessoires en acier
galvanisé pour le réseau routier national géré par le district Manche / Calvados. Ce marché concerne les fournitures nécessaires aux
activités de pose réalisées en régie par l'équipe glissières de la Manche (50) - district Manche / Calvados de la Direction
Interdépartementale des Routes Nord-Ouest

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Nom: distriroute
Numéro d'enregistrement national: 478008980 00011
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 347959.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 089-272780 (2023-05-04)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Manche Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Glissières de sécurité