Fourniture, mise en œuvre et maintien d’une solution SI en mode SaaS et prestations associées relative à une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

La Poste

La présente consultation a pour objet la fourniture, mise en œuvre et maintien d’une solution SI en mode SaaS et prestations associées relative à une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
Le dossier de candidature comprend :
01- Règlement de la consultation
02 - Le cadre de réponse
03 - Définition du Besoin
Les filiales du Groupe pourront commander sur le contrat pour leurs besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altays

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-15	Avis de marché
2023-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture, mise en œuvre et maintien d’une solution SI en mode SaaS et prestations associées relative à une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Le dossier de candidature comprend : 01- Règlement de la consultation 02 - Le cadre de réponse 03 - Définition du Besoin Les filiales du Groupe pourront commander sur le contrat pour leurs besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'implémentation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: olivia.ciardi@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 0155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-106608
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Durée du marché : 60 mois reconductibles successivement pour 12 mois dans la limite de 3 fois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le dossier de candidature comprend :

01- Règlement de la consultation

02 - Le cadre de réponse

03 - Définition du Besoin

Les filiales du Groupe pourront commander sur le contrat pour leurs besoins.

Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur maximale : 5 millions d'euros HT

Valeur estimative : entre 1500000 et 2500000 € HT;

La solution devra également respecter la PSSI du Groupe La Poste.

Toutes les informations sont détaillées dans le document 03-Définition du Besoin.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements: tacite reconduction
Informations complémentaires:

Durée du marché : 60 mois reconductibles successivement pour 12 mois dans la limite de 3 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra sur la plateforme Provigis (https://www.provigis.com/) :

- le numéro unique d’identification du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ;

- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés du candidat individuel ou d’un membre du groupement.

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF ;

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale ;

- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

- la liste nominative des salariés étrangers employés par le prestataire et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail, le cas échéant. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

- Les pièces prévues à l’article R. 1263-12 du Code du travail en cas de détachement de salariés, le cas échéant.

Le candidat remettra sur la plateforme Mag e-sourcing :

- la lettre de candidature et l’habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas de groupements de sociétés, en utilisant l’imprimé DC1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l’acte d’engagement ;

- la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l’imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations ;

- la déclaration de sous-traitance jointe au présent dossier de consultation des entreprises, en cas de sous-traitance d’une partie des prestations en utilisant l’imprimé DC4 ;

- l’attestation d’assurance de l’année pour les risques professionnels du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ;

Les groupements de sociétés remplissent l’imprimé DC1, document unique pour le groupement, chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés ci-dessus.

Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse Internet suivante :

Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr

Toutes les autres informations doivent apparaitre selon les éléments mentionnés au 01-Règlement de consultation.

Le candidat doit notamment utiliser le document 02-Cadre de réponse.

Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de candidature sont mentionnés au règlement de consultation et se basent sur :

_Capacité économique et financière

_Capacités professionnelles et techniques

_Mesures de gestion environnementale

De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,

- en tant que membre de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Comme mentionné eu règlement de consultation, le candidat devra fournir à La Poste dans la candidature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères mentionnés au 01- Règlement de consultation, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-02-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés dans le 01-Règlement de consultation devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés dans le 01-Règlement de consultation devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés au 01-Règlement de consultation devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Source: OJS 2023/S 036-106608 (2023-02-15)

Avis d'attribution de marché (2023-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-652727
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-106608
Numéro JO-S: 208

Procédure
Droit des marchés publics applicable: Procédure pour le Groupe La Poste

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Nom: Altays
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste groupe
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Source: OJS 2023/S 208-652727 (2023-10-24)

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