Fourniture, mise en œuvre et maintien d’une solution SI en mode SaaS et prestations associées relative à une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
La présente consultation a pour objet la fourniture, mise en œuvre et maintien d’une solution SI en mode SaaS et prestations associées relative à une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
Le dossier de candidature comprend :
01- Règlement de la consultation
02 - Le cadre de réponse
03 - Définition du Besoin
Les filiales du Groupe pourront commander sur le contrat pour leurs besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre et maintien d’une solution SI en mode SaaS et prestations associées relative à une base de données économiques, sociales et...”
Titre
Fourniture, mise en œuvre et maintien d’une solution SI en mode SaaS et prestations associées relative à une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
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Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, mise en œuvre et maintien d’une solution SI en mode SaaS et prestations associées relative à une base...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture, mise en œuvre et maintien d’une solution SI en mode SaaS et prestations associées relative à une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
Le dossier de candidature comprend :
01- Règlement de la consultation
02 - Le cadre de réponse
03 - Définition du Besoin
Les filiales du Groupe pourront commander sur le contrat pour leurs besoins.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'implémentation de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, mise en œuvre et maintien d’une solution SI en mode SaaS et prestations associées relative à une base...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture, mise en œuvre et maintien d’une solution SI en mode SaaS et prestations associées relative à une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
Valeur maximale : 5 millions d'euros HT
Valeur estimative : entre 1500000 et 2500000 € HT;
La solution devra également respecter la PSSI du Groupe La Poste.
Toutes les informations sont détaillées dans le document 03-Définition du Besoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tacite reconduction
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères mentionnés au 01- Règlement de consultation, sous réserve de l’obtention d’une...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères mentionnés au 01- Règlement de consultation, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Durée du marché : 60 mois reconductibles successivement pour 12 mois dans la limite de 3 fois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra sur la plateforme Provigis (https://www.provigis.com/) :
- le numéro unique d’identification du candidat individuel ou de chaque membre...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra sur la plateforme Provigis (https://www.provigis.com/) :
- le numéro unique d’identification du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés du candidat individuel ou d’un membre du groupement.
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF ;
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale ;
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
- la liste nominative des salariés étrangers employés par le prestataire et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail, le cas échéant. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
- Les pièces prévues à l’article R. 1263-12 du Code du travail en cas de détachement de salariés, le cas échéant.
Le candidat remettra sur la plateforme Mag e-sourcing :
- la lettre de candidature et l’habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas de groupements de sociétés, en utilisant l’imprimé DC1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l’acte d’engagement ;
- la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l’imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations ;
- la déclaration de sous-traitance jointe au présent dossier de consultation des entreprises, en cas de sous-traitance d’une partie des prestations en utilisant l’imprimé DC4 ;
- l’attestation d’assurance de l’année pour les risques professionnels du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ;
Les groupements de sociétés remplissent l’imprimé DC1, document unique pour le groupement, chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés ci-dessus.
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse Internet suivante :
Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr
Toutes les autres informations doivent apparaitre selon les éléments mentionnés au 01-Règlement de consultation.
Le candidat doit notamment utiliser le document 02-Cadre de réponse.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de candidature sont mentionnés au règlement de consultation et se basent sur :
_Capacité économique et financière
_Capacités professionnelles...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de candidature sont mentionnés au règlement de consultation et se basent sur :
_Capacité économique et financière
_Capacités professionnelles et techniques
_Mesures de gestion environnementale
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
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Dépôts et garanties exigés:
“Comme mentionné eu règlement de consultation, le candidat devra fournir à La Poste dans la candidature du contrat une attestation d'assurance (RC...”
Dépôts et garanties exigés
Comme mentionné eu règlement de consultation, le candidat devra fournir à La Poste dans la candidature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-02-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les documents demandés dans le 01-Règlement de consultation devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de...”
Les documents demandés dans le 01-Règlement de consultation devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés dans le 01-Règlement de consultation devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés au 01-Règlement de consultation devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 036-106608 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: La poste groupe
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Procédure pour le Groupe La Poste
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 036-106608
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202317425
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Altays
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Source: OJS 2023/S 208-652727 (2023-10-24)